Est-ce le premier acte symbole d’une nouvelle politique contre la délinquance ? Trois jeunes gens âgés de 19, 20 et 23 ans qui avaient agressé à Toulouse un étudiant, lui dérobant ce qu’il avait sur lui, à savoir 1.20 euro, ont été jugés en comparution immédiate. Ils ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse à une peine d’un an de prison ferme et mis en détention.

Rapidité du jugement, sanction lourde, exécution immédiate, on trouve là le concentré spectaculaire de ce qui pourrait apparaître comme la nouvelle donne de la justice. « Depuis quelques mois, on a l’impression que la justice veut donner l’exemple « zéro permissivité ». Les réquisitions du Procureur de la République sont souvent dépassées.

Tous ces délits sur la voie publique sont condamnés durement et fermement. « Il y a énormément de mandats de dépôt à l’audience » explique Alexandre Parra-Bruguière, l’un des avocats de permanence ce jour là, commis d’office à la défense d’un des trois prévenus. Il ajoute que « dans ce type de procédure en comparution immédiate, on a dix minutes pour lire le dossier et voir le prévenu. A l’audience, on n’a pas le temps de prendre en compte tous les aspects de sa personnalité, son travail, sa famille. Tout le monde – assesseurs, représentants du parquet, avocats – est pressé ».

Les avocats commis d’office s’interrogent : « A court terme, cette justice dans la lignée du tout sécuritaire nettoie la rue, mais à moyen terme le résultat est beaucoup plus négatif que si l’on avait privilégié l’aspect éducatif de la sanction. La prison pollue les délinquants primaires en les mettant en contact avec le banditisme. Il y a quelques années, ce genre de délits était plus souvent sanctionné par des heures de travaux d’intérêt général au service de la collectivité ».

Du côté du parquet, on ne cherche pas à survaloriser cet épisode dans la conjoncture politique. On rappelle que ce type de délits et de comportement ont toujours été punis sévèrement. Par ailleurs tout en reconnaissant « que comme partout, il faudrait davantage de personnel », le parquet estime que « si chacun fait son travail correctement, la procédure de comparution immédiate n’a rien d’expéditive ». Les avocats constatent néanmoins que « pour les mêmes délits, lorsque les condamnés font appel, les sanctions sont généralement moins sévères et que la plupart du temps, les personnes sont relâchées ».

JME
Tout Toulouse du 15 mai 2002