Une campagne contre les brevets sur le vivant

Les objectifs

Une société australienne, spécialisée dans la recherche génétique, a récemment acquis des droits exclusifs sur le patrimoine génétique des habitants de l’archipel des Tonga, dans le Pacifique sud, par le biais d’un accord signé avec le ministère tongrien de la Santé. Le brevetage du vivant (le fait de déposer des brevets sur des organismes vivants) n’appartient plus au domaine de la science-fiction. Depuis les années 80, il est ainsi devenu possible de déposer des brevets sur des plantes, des animaux et même des séquences génétiques humaines. Grâce à ce système, quelques firmes sont en train de s’approprier les ressources génétiques de la planète. C’est à terme l’intégrité de l’Homme qui est en jeu. Pour l’instant, le phénomène a surtout pris de l’ampleur dans le domaine des espèces végétales. Mais ce n’est qu’un début.

Considérées comme l’or vert du XXIe siècle, les plantes font l’objet d’une convoitise sans précédent de la part des firmes multinationales. Les pays du Sud, principaux pourvoyeurs de la biodiversité mondiale, sont les premiers concernés. Peu aguerris à la pratique de la protection intellectuelle, ils font les frais d’un système juridique conçu au Nord et dont les firmes multinationales ont su grandement tirer partie. Leurs ressources naturelles sont ainsi convoitées et pillées. Dans le domaine agricole, l’introduction de plantes brevetées modifie de manière substantielle les pratiques agricoles et enferme les paysans dans une logique de dépendance. Au-delà de la perte de biodiversité, c’est bien la sécurité alimentaire, reposant sur une culture diversifiée des espèces végétales et sur l’agriculture vivrière, qui est menacée.

Les textes internationaux et nationaux légalisant le brevetage du vivant se multiplient. L’accord sur les Aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, entré en vigueur dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, va permettre une généralisation du système des brevets à l’échelle de la planète. Parallèlement, une directive concernant la protection des inventions biotechnologiques a été adoptée par l’Union européenne en 1998. Il est prévu que celle-ci soit transposée dans le droit national des pays membres. Il est urgent de se mobiliser contre sa transposition.

L’action

Pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant, nous demandons :

 Aux députés français de voter contre la transposition en droit français de la Directive européenne 98/44 qui autorise le brevetage du vivant ;

 Au Premier ministre d’intervenir auprès de l’Union européenne pour l’abrogation de la même Directive ;

 Au commissaire européen chargé du Commerce de négocier auprès de l’OMC l’annulation de l’article 27.3 b de l’accord ADPIC, qui permet le brevetage du vivant, et de soutenir la position du groupe des pays africains.

Les cibles

 Les députés français
 Le Premier Ministre
 Le commissaire européen chargé du Commerce

Les partenaires

 Confédération paysanne
 Convention biodiversité
 Solagral

Pour en savoir plus

 « Vivant privatisé : danger ! », Dossier spécial sur le brevetage du vivant, réalisé en partenariat avec Agir ici, n° 164,
 Peuples en marche, mars 2001 (Tel : 04 78 29 67 99)
 Bibliographie « Planète privatisée, défense d’entrer ! », Cedidelp (Tel : 01 40 09 15 81)
 Campagne « Riz amer, non aux brevets sur le vivant », Déclaration de Berne et Swissaid, octobre 2000 (Tel : 02 16 26 28 29)
 Courrier de l’UNESCO, janvier 2001 (Fax : 01 45 68 57 45)
 "Du poisson dans les fraises : notre alimentation manipulée », Arnaud Apoteker, Editions La Découverte, 1999
 « Génomique, les risques d’appropriation du vivant », n° 57 et « La biosécurité », n°59, Solagral, 2000 (Tel : 04 99 23 22 80)
 « La guerre au vivant, OGM et autres mystifications scientifiques », Jean-Pierre Berlan, Editions Agone, 2001 (Tel : 04 91 90 82 19)
 « Le siècle biotech, le commerce des gènes dans le meilleur des mondes », Jeremy Rifkin, Editions La Découverte, 1998
 « Nourrir le monde ou l’agrobusiness, enquête sur Monsanto », Isabelle Delforge, Orcades, 2000 (Tel : 05 49 41 49 11)
 « Plantes transgéniques, une menace pour les paysans du Sud », Robert Ali Brac de la Perrière et Franck Seuret, Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme, 1999 (Tel : 01 43 14 75 95)
 « Quel avenir pour les semences de ferme ? », Actes du séminaire européen des 3 et 4 décembre 1999, Coordination nationale pour la défense des semences de ferme (Tel : 01 43 62 71 34)
 « Refuser la privatisation du vivant et proposer des alternatives », Robert Ali Brac de la Perrière, association BEDE (Tel : 04 67 65 45 12)

Des infos sur le net :

 Confédération paysanne
 Convention biodiversité
 Environnement et développement
 Grain (Genetic Ressources Action International Network), articles en français
 Greenpeace Inf’OGM, veille citoyenne
 OGM Danger
 RAFI (Rural Advancement Foundation International)
 Solagral