Reporters sans frontières demande aux fournisseurs d’accès à Internet et aux opérateurs de télécommunications de ne pas se plier aux nouvelles lois et directives relatives à la conservation des données.

Reporters sans frontières a appelé, le 6 juin 2002, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les opérateurs de télécommunications des quinze pays de l’Union européenne à ne pas se plier aux nouveaux textes réglementant la rétention des données de communications téléphoniques et Internet (téléphones, télécopies, courriers électroniques et connexions au Web). En outre, l’organisation demande aux opérateurs de ne communiquer ces données aux services de police, de renseignements et à certaines administrations que sur demande officielle d’un magistrat.

« L’heure est grave et réclame votre vigilance. Le climat de dérive sécuritaire qui s’est instauré depuis les attentats du 11 septembre 2001 est en passe de légitimer un recul de la liberté d’expression des Européens », a estimé Robert Ménard, secrétaire général de l’organisation, dans une lettre adressée aux opérateurs. « L’adoption par le Parlement européen, le 30 mai 2002, du projet de révision de la Directive européenne de 1997 sur la protection des données et informations dans le secteur des télécommunications et de lois relatives à la conservation des données de télécommunications, en France, en Grande-Bretagne et au Danemark notamment, remet en cause le principe du secret des sources des journalistes ou de la confidentialité des communications professionnelles et privées des Européens. Il est de votre devoir de refuser de conserver ces données plus de trois mois et d’exiger une demande officielle d’un magistrat avant de donner accès à ces informations aux services de police et de renseignements », a jouté Robert Ménard.

L’article 15.1 du texte voté par le Parlement européen permet l’interception, la conservation et l’examen des données de communications téléphoniques, des télécopies, des e-mails et des connexions Internet « pour une durée limitée », mais non précisée et laissée au libre arbitre des Etats. Ceux qui ne se sont pas déjà dotés d’un tel arsenal législatif vont devoir soumettre des projets de loi à leurs Parlements dans les quinze mois à venir.

Préoccupée par ce recul des droits civiques, des libertés collectives et individuelles, Reporters sans frontières a décidé de proposer des solutions alternatives aux citoyens-internautes qui désirent préserver l’anonymat de leurs communications. En page d’accueil de son site http://www.rsf.org, l’organisation propose un mode d’emploi simple pour télécharger et utiliser le logiciel PGP de cryptographie. Ce logiciel permet de garantir la confidentialité des courriers électroniques.

6.06.2002
Reporters sans frontières