La dérive sécuritaire générée par les attentats du 11 septembre a débouché, dans l’Hexagone, sur le vote de deux lois qui restreignent les libertés numériques. Le gouvernement Jospin a présenté en novembre 2001 un ensemble de mesures destinées à lutter contre le terrorisme : la Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ). Ce dispositif n’a pas été " taillé sur mesure " pour combattre la menace terroriste. Des dispositions ont été ajoutées à la hâte à une ossature de texte existante : la LSI, Loi sur la société de l’information.

Votée le 15 novembre 2001 en urgence, et quasiment à l’unanimité au terme d’un débat inexistant, la LSQ a porté à un an la durée de conservation des données de connexions à la Toile et les données relatives aux envois et réceptions de e-mails par les fournisseurs d’accès à Internet. Elle autorise les juges à recourir aux « moyens de l’Etat soumis au secret de la Défense nationale » pour décrypter les messages et elle oblige les fournisseurs de moyens de cryptographie à fournir aux autorités leurs protocoles de chiffrement, afin qu’elles puissent décrypter à leur aise les messages. Autant de dispositions qui reviennent à placer Internet sous haute surveillance et à jeter l’anathème sur la cryptographie. Les organisations de défense de la liberté d’expression sur Internet, Reporters sans frontières, LSIjolie, IRIS, Bug Brother, etc., se sont indignées du vote aussi rapide d’un texte qui n’a fait l’objet d’aucune concertation et remet en cause le principe de la confidentialité des échanges professionnels et privés, notamment du secret des sources des journalistes.

Perquisitions et saisies des données « en ligne »

Le nouveau gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a soumis aux parlementaires, dès juillet 2002, sa Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI) qui comporte des dispositions inquiétantes pour la liberté d’expression en ligne et le droit à la confidentialité des citoyens. Des mesures contenues dans la LOPSI, adoptée le 31 juillet 2002, soulèvent des questions brûlantes.

Elles concernent principalement la possibilité pour les officiers de police judiciaire de procéder « à distance, en ligne » aux perquisitions des serveurs informatiques des fournisseurs d’accès, dans lesquels sont stockées les informations relatives aux connexions des citoyens au Réseau mais aussi l’envoi et la réception de e-mails professionnels et privés. « Il sera élaboré un texte permettant aux officiers de police judiciaire, agissant dans le cadre d’une enquête judiciaire, sur autorisation d’un magistrat, d’accéder directement à des fichiers informatiques et de saisir à distance par la voie télématique ou informatique, les renseignements qui paraîtraient nécessaires à la manifestation de la vérité », dit la loi d’orientation.

Questions posées par les détracteurs de la LOPSI, au rang desquels le Syndicat de la magistrature, IRIS ou la Fédération Informatique et Libertés (FIL) : ce « texte » à venir, précisant les modalités d’application de la loi, fera-t-il l’objet d’un débat parlementaire de fonds ? Les officiers de police judiciaire abilités à accéder aux fichiers informatiques et à saisir leurs contenus seront-ils spécialement formés et équipés pour réaliser ces opérations ? Seront-ils contraints, à l’instar des procédures de perquisitions classiques, d’informer les suspects de la procédure en cours ? Les magistrats appelés à délivrer ces autorisations seront-ils formés à ces actes et sensibilisés à leur nature intrusive ?

La LOPSI précise par ailleurs : « Les textes nécessaires seront adoptés dans le but d’autoriser sous contrôle judiciaire l’emploi des techniques les plus modernes indispensables à l’interception des messages et à la mise en place de dispositifs de surveillance élaborés rendus nécessaires en raison du recours de plus en plus systématique des délinquants aux possibilités de brouillage de leurs échanges ou au camouflage de leurs rencontres.  » Une mesure qui vise directement les internautes qui utilisent des moyens de cryptographie pour préserver leur anonymat sur la Toile.

Plus d’infos :

Le site de RSF :
http://www.rsf.fr/article.php3 ?id_article=3668

Le rapport au format PDF :
http://www.rsf.fr/IMG/pdf/doc-1258.pdf