Plus de 16.000 Sans Papiers sortent à nouveau de l’ombre dans laquelle les lois Pasqua/Debré/Chevènement et la politique répressive des gouvernements de droite et de gauche ont tenté en vain de les maintenir depuis le 18 mars 1996. Plus de 16.000 Sans Papiers de toutes catégories - parents d’enfants français, d’enfants nés en France, demandeurs d’asiles, étudiants, etc - tous déboutés des prétendues " lois de régularisation " de la Droite et de la Gauche. Cette sortie nouvelle massive de l’ombre fait suite à la poursuite courageuse et déterminée de la lutte par les Sans Papiers dans les différents collectifs (marche nationale de Marseille à Paris entre les 2 tours de l’élection présidentielle, le tour de France pour la régularisation du mouvement démocratique et de la CNSP, manifestations et occupations multiples de lieux publics, 6éme anniversaire du coup de hache de Saint Bernard, etc), mais aussi fait suite à la formidable mobilisation populaire et démocratique pour barrer la route de la Présidence à Le Pen (des millions de jeunes spontanément dans les rues de France entre les 2 tours de la présidentielle, 1er mai massif et unitaire du monde du travail et des forces démocratiques, accueil par des dizaines de milliers de manifestants de la marche nationale des Sans Papiers de Marseille à Paris le 27 avril 02, etc)..

De la répression au réexamen des dossiers des Sans Papiers

A peine installé à la Place Beauvau, Sarkozy brandit la menace et réprime. Nous avons recensé plus de 103 expulsions dont 2 marcheurs de Marseille à Paris, BOUGHERARA Abdelhak de Valence et MERABET Ahmed de Lyon. L’action " Basilique " de la Coordination 93 a ouvert une brèche dans le dispositif répressif mis en place par Sarkozy. Celle de la Bourse du Travail de Paris des 11éme et 18éme Collectifs débouche sur le dépôt, avec le soutien des organisations syndicales, démocratiques et anti-racistes, d’une liste de 10.000 Sans Papiers. Ces actions prolongeant le combat quotidien des sans papiers dans les différents collectifs ont amené Sarkozy à annoncer " le réexamen des dossiers par les Préfets avec pragmatisme, humanisme " en tenant compte " des femmes en détresse, des enfants, de la nécessité d’anticiper sur le 3éme avenant des accords franco-algériens et de la capacité d’insertion ". Pour ce faire, ordre est donné aux Préfets " de réexaminer personnellement les 100 premiers dossiers ".

La gauche n’a rien réglé, la droite fait semblant

En effet, la sortie de l’ombre est la preuve que la loi Chevènement et la circulaire dite de " régularisation " du 24 juin 1997 n’étaient que des faux engendrés par les promesses électorales non tenues de Jospin " d’abrogation des lois racistes et de régularisation ". Mais Sarkozy sait aussi que M. Chirac a envoyé des v ?ux de bonne année 20002 à la Coordination Nationale des Sans Papiers souhaitant aux Sans Papiers " bonheur et paix ". Sarkozy sait qu’un MEMORANDUM a été déposé à son cabinet par la CNSP avec demande d’audience que nous attendons jusqu’ici.

Vérifier la sincérité du " pragmatisme et de l’humanisme " de Chirac/Sarkozy

Plus que jamais nous devons maintenir et développer la mobilisation des Sans Papiers pour la régularisation globale. Pour ce faire, il faut : - Rattacher les 16.000 Sans Papiers sortis de l’ombre aux différents collectifs de Sans Papiers et le cas échéant créer de nouveaux collectifs. - Déposer dans les Préfectures tous les dossiers des collectifs. - Mettre à la disposition de tous les collectifs une fiche technique accompagnant les dossiers déposés dans toutes les Préfectures de France. - Présenter les 100 premiers dossiers qui doivent être " personnellement " réexaminés par les Préfets à partir des critères suivants : - les Marcheurs de la marche nationale de Marseille à Paris - les arrêtés ministériels ou préfectoraux de reconduite à la frontière, notamment ceux frappés par la notion administrative passe partout de " trouble à l’ordre public " - les interdictions du territoire français sur la base d’une demande " d’assignation à résidence ". Il s’agit pour nous de mettre à l’épreuve de la vérité " le pragmatisme et l’humanisme " de la Droite après les promesses non tenues de la Gauche. - Admettre la CNSP et tous les collectifs de Sans Papiers dans les commissions ad’hoc de suivi, d’évaluation et de contestation auprès du Ministère de l’Intérieur et des Préfectures. - Accorder à la CNSP l’audience demandée à M. Sarkozy depuis le 23 mai 02.

La Plateforme de la CNSP

Chirac/Sarkozy utilise en vain la méthode du " cas par cas " expérimentée par Jospin/Chevènement/Vaillant. Pendant et après cette phase de " réexamen des dossiers ", il annonce qu’il ne devrait rester que " deux catégories de Sans Papiers " : ceux régularisés, essentiellement les familles et ceux dont " l’économie française a besoin " et ceux qui seront expulsés. Se profile ainsi le projet utilitariste de la Droite et de la Gauche de " l’immigration rotatoire contractualisée avec les pays d’origine " en vue de résoudre les problèmes de " main d’ ?uvre, de démographie et de retraite " de la France. Ce projet fait partie de l’Europe forteresse et barricadée. La CNSP appelle à une manifestation nationale centralisée à Paris le samedi 19 octobre 2002. La CNSP réaffirme qu’il ne peut y avoir de politique et de lois progressistes de l’immigration en dehors de la satisfaction des revendications suivantes :

 Régularisation de tous les Sans Papiers avec la carte de 10 ans
 Libération et régularisation des Sans Papiers en prison pour défaut de papier
 Fermeture des centres de rétention
 Abrogation des lois Pasqua/Debré/Chevènement
 Respect du droit d’asile ratifié par la France
 Abrogation de la double peine.

Le Secrétariat National Fait à Paris le 08/09/02

Coordination Nationale des Sans-Papiers 94, rue Jean Pierre Timbaud - 75011 Paris Tél : 06.75.44.60.02 - Fax : 01.53.36.86.38 e-mail : coordnatsanspap@hotmail.com soutien financier : compte bancaire : CMDP N°801 87 841