A sa demande par l’intermédiaire de ses avocats Monsieur Gaël Roblin, prisonnier politique breton, a déposé trois requêtes : une requête en suspicion légitime devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation et deux requêtes en récusation devant le Président de la Cour d’Appel de Paris .

La requête pour la Cour de Cassation est fondée sur l’article 662 du Code de Procédure Pénale qui dit « en matière criminelle, correctionnelle ou de police la chambre Criminelle de la Cour de Cassation peut dessaisir toute juridiction d’instruction ou de jugement... pour cause de suspicion légitime ».

La jurisprudence détermine la suspicion légitime à partir d’éléments révélant la partialité de la juridiction visée .

Les requêtes en récusation devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris à l’encontre de Monsieur Thiel et de Madame Le Vert sont fondées sur l’article 668 du Code de Procédure Pénale qui dit que tout juge peut être récusé s’il y a entre lui et l’une des parties « toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité » .

Monsieur Roblin estime qu’il apparaît que chacun des magistrats composant la juridiction d’instruction anti-terroriste de Paris a fait preuve de partialité à son égard ,et que par ailleurs, un conflit oppose la juridiction d’instruction au parquet anti-terroriste(refus de remise en liberté à deux reprises malgré l’avis favorable du parquet) , ce qui affecte la sérénité de l’information pénale.

Monsieur Gaël Roblin estime avoir inévitablement fait les frais de cette partialité et a demandé à ses avocats de l’assister dans ces trois procédures .

Avocats : Maître Omez du barreau de Quimper, Maître Tcholakian du barreau de Paris