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La Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) du 15 Novembre 2001 porte atteinte aux libertés de chaque citoyen. Les droits fondamentaux tels que le respect de la vie privée, la liberté d’expression, la liberté de rassemblement, la liberté de mouvement sont actuellement menacés et parfois même bafoués par un arsenal législatif et répressif.

La LSQ s’accompagne de divers décrets d’application notamment celui du 7 mai 2002 concernant les rassemblements festifs à caractère musical. Ainsi tout rassemblement musical susceptible d’accueillir 250 personnes est dans les faits prohibés. Ce décret ne concerne pas uniquement les phénomènes des raves-parties mais tout événement culturel et musical (chorale avec micros, concerts improvisés, etc.).

Cette loi a été votée le 21 octobre 2001, un an après :

SAMEDI 26 OCTOBRE 2002 MANIFESTIVE !!!
RASSEMBLEMENT REVENDICATIF ET MUSICAL POUR LA DEFENSE DES DROITS DU CITOYEN.
PARIS - LYON - MARSEILLE
SERONT PRESENTES TOUTES PERSONNES CONCERNEES
(ton voisin, ta sœur, ton groupe de musique préféré, ta troupe d’artistes, ton chien, tes potes, etc., etc., etc.)

Parce qu’attiser la méfiance et la peur ne pourront être solutions à l’insécurité, pour que nos concitoyens et nos politiciens Cessent d’Avoir Peur, c’est tous ensemble que nous avons un CAP à passer.

lesilencetue@free.fr

Toute association ou artiste désirant participer est invitée à nous contacter

" Sécurité, sur tous les murs j’écris ton nom "

Il aura suffit de deux tours en ruines et de la psychose orchestrée par les sirènes de l’occident " assiégé " pour permettre aux états pseudo démocratiques d’accélérer le renforcement de leur politique sécuritaire extérieure (guerre) et intérieure (répression), portés en cela par un consensus social inespéré. Ainsi, soi-disant pour conjurer le péril terroriste, la France a-t-elle adopté une loi au nom qui en dit long, la Loi sur la Sécurité Quotidienne ( LSQ ), législation d’exception ( en théorie ) élaborée à la hâte, qui aurait pu faire descendre dans la rue tous les " humanistes " si elle avait été votée par la droite , mais qui a permis aux parlementaires et au gouvernement pluriel d’opérer une grande union sacrée autour du thème du sécuritaire.

Voici un bref aperçu des amendement de la LSQ qui contiennent les mesures les plus liberticides :

la fouille des véhicules peut s’effectuer sur simple réquisition écrite du Procureur de la République et ce, même en l’absence de son propriétaire.

Les fouilles et perquisitions à domicile sont désormais possibles sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit lancée à l’encontre des personnes et peuvent s’effectuer sans leur accord. Des pièces peuvent être saisies, et bien-sûr on peut poursuivre quelqu’un pour d’autres raisons que celles qui ont occasionné la fouille.

Elargissement des prérogatives des vigiles et des transporteurs privés qui peuvent désormais procéder à des fouilles sur simple accréditation administrative.

Prolongation de la conservation des bases de donnée numérique : les opérateurs en télécommunication doivent remettre à l’autorité judiciaire tous les renseignements sur les utilisateurs de leurs services (Internet ou téléphone).

Dispositions contre la cryptographie , le justice peut désormais décrypter tout mail codé, celui qui crypte ses messages est obligé de remettre à l’Etat les clefs permettant de déchiffrer ses messages sous peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Criminalisation des rassemblements de personnes : les groupes de plus de 5 personnes dans les cages d’immeubles et ailleurs peuvent désormais être dissipés au nom de la loi, voire pénalisés.

Mesures contre la fraude : la fraude à répétition dans les transports en commun est pénalisable : une personne ayant fraudé à 10 reprises en un an est passible de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500 €.

Soumission des raves à une déclaration préalable à la préfecture (alors que cela avait été rejeté lors de la discussion de l’amendement mariani durant l’été 2001…souviens toi… l’été dernier…)


			08/10/08 - 04:50