Richard Stallman, père du logiciel libre, sera le 26/11/2002 à Bruxelles lors d’une conférence du Groupe des Verts/Ale avec JP Berlan (France, INRA) et B. Kahin (USA, Univ. of Maryland), et des députés de différents groupes politiques(PPE, PSE, GUE, ELDR, Verts, Radicaux)afin d’alerter sur le projet de directive 2002/092 sur le brevetage des logiciels (de son vrai nom : "directive sur le brevetage des inventions mises en oeuvre par ordinateur").

Tout en se cachant derrière une écriture confuse, la Commission européenne ouvre la porte au brevetage des méthodes commerciales, des logiciels, des mathématiques, des idées ...alors qu’informaticiens et économistes s’accordent pour dire que le droit d’auteur suffit pour protéger les logiciels. Le brevet favorise les gros acteurs de type Microsoft et entrave l’innovation. La Commission propose en fait de légitimer la pratique illégale de l’Office Européen des Brevets, au lieu de reprendre le contrôle sur cette organisation.

La conférence aura lieu au Parlement européen à Bruxelles rue Wiertz (Métro : Tröne)

Programme et inscriptions :
Laurence Van de Walle
Contact par mail
Tel :+3222841695
La proposition de directive est disponible à cette adresse (aller dans Eurlex, com(2002)092 final)