Pour la première fois, mercredi 27 novembre, douze ressortissants Afghans ont été présentés à l’embarquement pour un renvoi forcé vers l’Afghanistan à partir des centres de rétention de Vincennes et du Mesnil Amelot. Plusieurs d’entre eux auraient effectivement été reconduits.

La mise à exécution de ces reconduites à la frontière est intervenue quelques heures après la décision négative de l’OFPRA sur leur demande de statut de réfugié.

La Cimade s’étonne et désapprouve ses renvois :
 Elle s’interroge tout d’abord sur la procédure employée pour examiner leurs demandes d’asile - la procédure prioritaire - qui prive les intéressés des voies de recours suspensives prévues pour l’examen des demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié.
 La Cimade s’interroge également sur la façon dont, au local de rétention de Metz, ces personnes ont pu effectivement exercer les voiesde recours suspensives prévues pour contester les arrêtés de reconduite à la frontière qui leur ont été notifié par la Préfecture de la Moselle.

Un doute sérieux entoure donc la légalité de ces mesures et de leur mise en ouvre.

Au delà de ces questions juridiques, la Cimade s’interroge surl ’opportunité de renvoyer des Afghans contre leur gré vers Kaboul, alorsque tous les observateurs font état d’une situation particulièrement troubléeet instable, qu’Amnesty International a clairement manifesté son opposition à de tels renvois, et qu’aucune garantie sérieuse ne peut être apportéequant à la sécurité des personnes concernées.

Alors que le centre de Sangatte vient d’être fermé, alorsqu’un dispositif d’aide au retour volontaire est mis en ouvre avec le concoursdu HCR, ces renvois forcés ne peuvent que ruiner les efforts effectués auprès des ressortissants afghans ou kurdes afin de les convaincre de s’engager dans une démarche auprès des autorités françaises.

Le signal envoyé par ces renvois est clair : la demande de protection déposée auprès des autorités françaises est vouée à l’échec etau renvoi forcé. Comment, dans ces conditions, les intéressés pourraient-ils être dissuadés de tout faire pour atteindre des terres plus clémentes ? Si l’option du renvoi contraint était confirmée, les réseaux de passeurs auraient alors encore de beaux jours devant eux, tout comme l’errance tragique de ces exilés en Europe.

La Cimade souhaite que le HCR fasse connaître clairement sa position quant au retour forcé vers l’Afghanistan et demande avecinsistance au Gouvernement français de surseoir à toute nouvelle reconduite vers Kaboul.

Paris, le 28 novembre 2002
Contact : Laurent Giovannoni : 01 44 18 72 64