La journée d’action nationale du 4 décembre prévoyait des manifestations à Paris et à Bergerac, un rendez-vous au Sénat et l’interpellation du Ministre au Comité Technique paritaire du Ministère de la Culture (CTPM).

Elle s’est traduite par une mobilisation encore plus importante que celle du 25 novembre :
  à Paris, plus de 800 personnes ont défilé du Panthéon à l’Odéon, près du Sénat, pendant plus d’une heure, réunissant agents des SRA, de l’INRAP, du CNRS, de la MAE, étudiants et professeurs de l’Université et des services archéologiques de collectivité...
  à Bergerac, plus de 150 personnes ont défilé dans le fief du député Garrigue, auteur de l’amendement qui divise par deux le montant de la redevance pour l’archéologie préventive.

Les revendications des archéologues ont reçu un accueil favorable de la part du public qui, à Paris, s’est parfois joint au cortège et à Bergerac, a signé en grand nombre une pétition de soutien.

Une assemblée générale s’est tenue à l’issue de la manifestation de Paris dans la cour du Musée National de Cluny. Les représentants des personnels qui siégeaient au CTPM ont rendu compte des questions posées au titre de l’intersyndicale à G. Cerutti (Directeur de Cabinet) qui présidait à la place du Ministre, sur le service public de l’archéologie, la loi du 17 janvier 2001 et le retrait de l’amendement "Garrigue". Ils lui ont demandé de prendre clairement position.

Le Directeur de Cabinet a affirmé que le Ministre était attaché à trois points :
  au service public de l’archéologie
  aux principes fondamentaux de la loi du 17 janvier 2001
  à la révision du dispositif législatif et réglementaire afin de corriger les difficultés d’application qui se sont fait jour.

Il a également affirmé que le gouvernement était opposé à l’amendement Garrigue en ce sens qu’un amendement à la loi de finance n’est pas le moyen approprié pour entamer la révision de la loi sur l’archéologie.

Il s’engage à déposer un amendement de retrait.

Le Directeur de Cabinet n’est toute fois pas en capacité de préciser si cet retrait interviendra dans le cadre de la commission de finance ou de la séance plénière au Sénat le 9 ou le 10 décembre.

Une nouvelle étape vient donc d’être franchie, encore faut-il que les sénateurs votent ce retrait.

Le Ministère confirme en CTPM qu’il met en chantier dès le mois de janvier une révision des textes, pour répondre aux critiques des élus. Il remet ainsi en cause le calendrier prévoyant un bilan de l’application de la loi pour fin 2003.
Les personnels exigent du gouvernement qu’il ménage le recul et le temps nécessaires à une évaluation sérieuse et réfléchie.
Les organisations syndicales exigent un calendrier précis des négociations au Ministère de la Culture comme au Ministère de la Recherche.

En tout premier lieu, la vigilance reste de mise sur le retrait de l’amendement Garrigue qui est entre les mains des Sénateurs.

Cette journée a été précédée d’une semaine d’action et de sensibilisation :
  370 signatures de soutien des chercheurs, professeurs et personnels de la Recherche,
  plus une centaine des personnels des Etablissements du Ministère de la Culture,
  les nombreux témoignages des Maires et élus municipaux, ·- la dizaine d’articles dans la presse nationale, sans compter les articles dans la presse régionale, les interventions à la radio et à la télévision,
  les nombreux rendez-vous avec les groupes parlementaires et les élus locaux,

A cela s’ajoute la prise de position du Conseil National de la Recherche Archéologique.

Nous appelons les personnels à poursuivre ces actions : intervenir auprès des élus (sénateurs, députés, maires, ... ), prendre toutes les initiatives régionales en assemblée générale(rendez-vous, conférences de presse), interpeller les ministres dans leurs déplacements pour faire connaître et appuyer leurs revendications :
  retrait pur et simple des deux amendements (article 59 quater)
  respect du calendrier initial
  un calendrier de négociations
  à titre de mesures d’urgence des lignes budgétaires d’aide à l’archéologie préventive.

L’assemblée générale des personnels au Musée National du Moyen Age et des Thermes de Cluny a voté pour la reconduction du préavis de grève au moins jusqu’au 11 décembre pour permettre toutes actions régionales.

Le 4 décembre 2002.

DERNIERES NOUVELLES DU FRONT

La Commission de finance du Sénat, a retenu un amendement de retrait de l’article 59 quater nouveau (amendement "Garrigue") déposé par le sénateur Philippe MARINI (rapporteur général de la commission de finance), jeudi 5 décembre lors de ses travaux sur le PLF 2003.

L’amendement de retrait, proposé par la commission de finance, sera soumis au vote des sénateurs lors de la séance plénière d’examen de la loi PLF 2003, le lundi 9 décembre.

Nous venons de franchir une étape décisive pour le retrait de l’amendement "Garrigue" !

Aucun doute cette première victoire est à mettre au compte de la mobilisation rapide et massive de tous les personnels attachés à sauver le service public de l’archéologie.

La vigilance reste de mises, cet amendement de retrait est entre les mains des Sénateurs. Nous devons rester attentif au dernier passage de la loi PLF 2003, devant l’Assemblée Nationale fin décembre.

Et surtout une autre échéance arrive : celle des propositions de révision des textes législatifs et réglementaires de l’archéologie préventive annoncée par le Ministre de la Culture pour le premier trimestre 2003. Nous devons obtenir du gouvernement comme des élus le recul et le temps nécessaires à une évaluation sérieuse et réfléchie de l’application de la loi du 17janvier 2001 sur l’archéologie. Il nous faut obtenir un calendrier précis des négociations au Ministère de la Culture comme au Ministère de la Recherche.

Les personnels des SRA et de l’INRAP de Lorraine ont interpellé le Ministre de la Culture lors de son déplacement pour les assises régionales sur la "décentralisation". Ils ont aussi obtenu une intervention importante sur FR3.

La CGT-Culture appelle les personnels à poursuivre tous les actions pour gagner l’amélioration des textes législatifs et réglementaires sur l’archéologie préventive et non leur liquidation

6 décembre 2002

Isabelle Sidéra
UMR 7041 Archéologies et sciences de l’antiquité
Maison de l’archéologie et de l’ethnologie - René Ginouvès
21 Allée de l’Université - 92023 Nanterre cedex