Le Sénat a adopté l’amendement de retrait de l’article 59 quater (amendement Garrigue) dans sa séance plénière du Lundi 9 décembre à 0h40. Cette assemblée a donc suivi la position de la Commission des finances du Sénat qui avait retenu l’amendement de retrait déposé par le sénateur Ph. Marini (UMP). Un amendement de retrait du même type avait été déposé par les groupes PS et Communiste.

A n’en pas douter, le retrait de l’amendement " Garrigue " est une première victoire à mettre sur le compte de la mobilisation de tous les personnels de l’archéologie (Culture, Recherche, Université, Collectivités Territoriales) dans la plus large unité syndicale.

Rappelons que le 12 novembre le Sénat votait la suppression de la redevance archéologique et le 15 novembre l’Assemblée Nationale votait sa réduction de moitié, que le 25 novembre le Ministère de la Culture ne se prononçait pas pour le retrait de l’amendement " Garrigue " mais était tenté par sa modification.

Il a donc fallu une grève, deux manifestations nationales, des dizaines d’interventions auprès des élus et du ministre de la Culture pour qu’enfin le gouvernement se prononce clairement pour le retrait de cet amendement. Le premier objectif des personnels de l’archéologie est donc atteint : ne pas subir une liquidation pure et simple du service public de l’archéologie.

Mais une autre échéance nous attend. Le Ministre de la Culture s’est engagé auprès des députés comme des sénateurs à proposer " dès janvier 2003 une réforme en profondeur du système " (dixit le Ministre délégué au sénat en séance du 9 décembre). La remise en cause par les sénateurs non seulement du système de tarification mais aussi de la globalité de la loi vise clairement les principes du service public de l’archéologie.

Là encore, pendre des décisions hâtives et sans concertation serait désastreux (seulement 10 mois d’exercice INRAP dont des reliquats AFAN et un fonctionnement encore non opérationnel).

Nous devons obtenir du gouvernement :

- le recul et le temps nécessaires à une évaluation sérieuse et réfléchie de l’application de la loi du 17janvier 2001 sur l’archéologie ;

  un calendrier de négociations avec les intervenants concernés par l’archéologie préventive (Culture et Recherche) ;

  le respect des principes inscrits dans la loi du 17 janvier 2001 ;

  la création des emplois nécessaires à la réalisation des missions scientifiques de l’INRAP ;

  le renforcement des services de l’Etat.

Nous appelons les personnels à toutes les actions auprès des élus (députés, sénateurs, maires) et des ministres concernés, pour gagner l’amélioration des textes législatifs et réglementaires sur l’archéologie préventive et non leur liquidation.

Le 10 12 2002, Isabelle Sidéra

UMR 7041 Archéologies et sciences de l’antiquité
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