Les personnels étaient dans l’action ce mercredi 18 décembre 2002, pour protester contre la proposition de diminution de 25% du financement de l’archéologie, soumise au vote du parlement ce jour (PLF 2003). Dans de très nombreuses régions de Franc les personnels de l’archéologie étaient en grève, ont occupé les DRAC et sont intervenus partout auprès des élus.

En Aquitaine : Ils se sont invités au conseil Municipal de Bordeaux le 16 et ont interpellé le maire A. Juppé ; le 17, les agents ont contacté les députés de la région, ils ont distribué des tracts et fait signer une pétition en centre-ville sur le marché de NoÎl. Mercredi : DRAC occupée

En Basse-Normandie : Interpellation des sénateurs et maires de la région .

En Bretagne : reçue à la DRAC cet après-midi et contact presse.

En Champagne-Ardenne : DRAC occupée, Rendez-vous avec le préfet, et action à Paris

En Centre : action régionale pour interpeller les ministres de la Culture et de la Recherche et sensibilisation du grand public

En Franche-Comté et Bourgogne : Assemblée Générale le 16/12, Mercredi : matin occupation de la mairie de Lons-le-Saunier, M. Pélissard, après-midi : DRAC occupée avec les étudiants de Dijon

En Ile de France : fermeture de la DRAC

En Lorraine : occupation de la DRAC le Mardi 17 et contact de la presse

En Midi-Pyrénées : DRAC occupée et contact presse.

En Nord-Pas-de-Calais : DRAC occupée , rendez-vous avec le DRAC.

En Picardie : action en ville à Amiens le 17 signature de pétition et distribution de tract, rencontre avec le ministre de Robien.

En PACA : Manifestation régionale devant la Mairie de Marseille et demande d’une entrevue avec le Vice_Président du Sénat M. Gaudin, signature de pétition à la population.

En Rhone-Alpes : DRAC occupée le matin, après-midi sur le chantier Palais Saint-Georges (Lyon) avec France 3.

Les personnels d’Ile de France, du Centre, de Normandie, de Champagne, de Picardie et du Nord Pas de Calais et de Lorraine s’étaient rassemblés à Paris. Ils ont occupé le Centre George Pompidou, longtemps dirigé par l’actuel Ministre de la Culture, de 14h30 à 19h, obligeant la direction de l’établissement à fermer ses portes. Ils ont été évacués par les CRS à la demande du Ministère de la Culture.

L’intersyndicale a interpellé le Ministre de la Recherche et celui de l’Education au Ministère de la Recherche à Paris lors de la réception prévue pour la 12ème promotion de l’Institut Universitaire de France.

A l’Assemblée nationale :

Le gouvernement et le Ministère de la Culture n’ont pas proposé d’amendement de suppression. Le seul amendement gouvernemental a été de proposer le report de "l’amendement Garrigues" bis (25% de réduction ) au 1er juillet 2003. Même sur cette proposition frileuse, le gouvernement n’a pas été suivi par l’Assemblée Nationale, qui, après un débat haineux, a décidé de voter une baisse de 25% de la redevance dès le premier janvier 2003.

A l’heure où ces lignes (23h00) sont écrites, le Sénat a voté comme l’Assemblée Nationale. En tout état de cause, que ce soit au premier juillet ou au premier janvier, la réduction d’un quart des moyens de l’archéologie préventive est tout simplement inacceptable et insupportable.

Un nouveau communiqué sera transmis demain matin.

L’intersyndicale appelle l’ensemble des personnels à tenir des Assemblées Générales pour décider du renforcement des modalités d’action pour les semaines à venir.

Pour apprécier la gravité de la situation et la teneur des débats, nous vous transmettons quelques morceaux choisis du débat à l’Assemblée Nationale ce soir :
M. le Rapporteur de la CMP - "Sur cet amendement, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable, dans un esprit de conciliation avec le Gouvernement et aussi d’efficacité. Si nous acceptons de reporter au 1er juillet la réduction de la redevance d’archéologie, c’est parce que le ministre de la culture assure que cela lui facilitera la réforme du système. Mais nous serons extrêmement vigilants quant à la mise en place de cette réforme car le système actuel est insupportable, les maires sont unanimes à le dire" (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Marc Laffineur - "Je ne suis guère favorable à cet amendement. Tout le monde constate une augmentation importante des coûts de construction,surtout en zone rurale.
Il arrive que les frais d’archéologie soient supérieurs au coût du terrain. La mesure que nous avions votée ici, et qui réduisait la taxe de 30 % était destinée à montrer que la situation ne pouvait pas durer. Quand je vois la réforme qui se dessine, je m’inquiète : l’institut de recherche pour l’archéologie préventive fait savoir qu’il ne dispose pas d’assez d’argent, et réclame une hausse de la taxe. Le signal que nous avons envoyé en baissant la taxe de 30 %, ce qui n’est pas tragique, doit produire son effet. C’est pourquoi je suis plutôt opposé à l’amendement du Gouvernement".
M. Charles de Courson - "J’hésite moi aussi beaucoup. Le Gouvernement ne doit pas se borner à nous dire qu’il va réformer. Il doit s’engager à fixer un délai entre le moment où l’on découvre un vestige et la date limite au-delà de laquelle les travaux peuvent commencer. Il faut aussi cesser de faire payer le malheureux propriétaire chez qui les travaux font apparaître des vestiges archéologiques. Voici quelques cas édifiants :
Les travaux sur la RN4 pour la déviation de Fère-Champenoise ont été bloqués. Avec le président du conseil général, nous avons menacé de nous coucher sur la RN4" (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. le Président - "Ne faites pas ça, cher collègue !"
M. Charles de Courson - "Le jour du commencement des travaux, les représentants de l’IRAP sont venus dresser procès-verbal. Le bureau du conseil général a délibéré : nous irons jusqu’au bout, en taule s’il le faut avec notre Président ! Alors, ils ont mis les pouces ! Nous avons placé des bêches sur des choses qui n’avaient aucun intérêt, et on a remblayé par-dessus pour construire la route ; une façon de laisser un peu de travail aux générations futures. Non mais ! Il faut arrêter !
Et à Vatry, savez-vous ce que nous a coûté l’archéologie préventive ? 10 millions de francs ! Pour découvrir des stocks de boites de Coca-Cola, datant de l’occupation américaine du site ! (Exclamations)... On a découvert, heureusement à la périphérie, un village celte à peu près dépourvu de tout intérêt ; s’il s’était trouvé au milieu de la piste, on aurait perdu un an ou deux.
Dans certaines carrières, le propriétaire attend depuis des années, et supplie que les travaux soient réalisés ! Enfin, à Bignicourt-sur-Saulx, une modeste famille a accepté de vendre au maire, en plein village, un petit champ pour faire un lotissement. On y a fait une découverte, et l’IRAP demande deux fois le prix du terrain. Les gens ont décidé de tout arrêter, et il n’y aura pas de lotissement. Si l’on ne mutualise pas le coût de l’archéologie préventive et si l’on ne fixe pas de délai, il est impossible de continuer comme cela.
Là, j’en veux un peu à la gauche (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Elle n’a pas véritablement réformé la loi de Vichy, qui est une loi scélérate, qui bafoue tous les droits des citoyens.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à engager le Gouvernement sur le délai, et sur la mutualisation des coûts ?"

M. le Président de la commission des finances - "Nous sommes décidés à ce que le projet relatif à l’archéologie préventive vienne vite devant nous, tant la situation actuelle est inacceptable. Le monopole applique ses prix de façon non démocratique, et les délais sont de plus en plus longs. Le Gouvernement demande six mois de délai pour proposer une solution. Nous pouvons, je crois, le lui accorder (Protestations sur les bancs du groupe UMP)."

CFDT-Culture ; CGT-Culture ; SNTRS-CGT-CNRS ; UFICT-SP-CGT ; SNAC-FO ; SNAC-FSU ; SUD-Culture
Paris le, 18.12.2002 - 23h00