La dégradation de l’emploi est la cause essentielle des difficultés financières du régime d’assurance chômage. Depuis plusieurs mois les indicateurs sont au rouge. L’analyse sérieuse et précise des plus de 2 millions de créations nettes d’emplois, depuis 1996, a amené la CGT à émettre de sérieuses craintes sur l’évolution de l’emploi et du chômage.

En effet, quand depuis des années presque 60% des offres d’emploi sont des emplois précaires, quand une majorité de création de CDI sont des emplois à temps partiel subi, quand il y a plus de 400 000 licenciements individuels par an, c’est à dire 3 à 4 fois plus que de licenciements économiques, quand les délocalisations laissent en friche de nombreuses localités, comment penser qu’un dispositif, quel qu’il soit, puisse régler la question de l’emploi et en tous cas, du retour à l’emploi.

Le problème d’aujourd’hui dépasse l’examen étroit du PARE. Dire cela ne signifie pas que nous tirions un avis positif du PARE, il est évident que les moyens manquent en matière de formation et de réelle intégration dans les entreprises, mais l’essentiel réside dans la capacité des entreprises d’avoir une politique audacieuse de l’emploi.

La situation financière du régime est du même niveau qu’en 1993, le niveau de chômage indemnisé est aussi du même niveau qu’en 1993. Or, à l’époque, les solutions les plus drastiques, si elles ont eu des répercussions terribles sur les privés d’emploi, n’ont rien réglé sur le fond. Les fonds sociaux ont disparu, les chômeurs indemnisés sont y compris hors application de la faible prime de Noël arrachée au gouvernement, par les luttes des privés d’emploi.

Nous aurions pu être satisfaits de constater que nous passons de 4 chômeurs sur 10 indemnisés à 5 sur 10 si cela était dû à une amélioration des conditions d’indemnisation.

Mais il n’en est rien

Il y a plus de chômeurs indemnisés parce qu’il y a encore plus de chômeurs, ceux-ci perçoivent plus de droits parce que pour l’essentiel ils occupaient des emplois depuis longtemps y compris lorsqu’ils étaient en intérim. Le régime d’assurance chômage ne peut être plus longtemps à la merci des aléas du marché de l’emploi, il doit pouvoir en permanence remplir sa mission première : indemniser les privés d’emploi et à un niveau satisfaisant. Les salariés et les demandeurs d’emploi sont les victimes de la dégradation de l’emploi et du chômage, ils ne peuvent en aucun cas payer la note. Cela serait injuste, cela serait immoral et en plus toutes les solutions visant à baisser les prestations et à prendre dans la poche des salariés n’amènent pas de réponses efficaces et à long terme.

Nous avons proposé au MEDEF d’ouvrir des négociations sur l’emploi, sur cette précarité qui se développe et prive les salariés concernés de droits élémentaires ; il est urgent de discuter sérieusement de cette insécurité sociale professionnelle.

Vous connaissez notre volonté de parler au nom des précaires et des chômeurs, le scrutin prud’homal de 2002 confirme la représentativité de la CGT parmi ces salariés . Cette discussion est totalement liée aux questions qui se posent pour le système d’assurance chômage ; celui-ci doit être refondé afin qu’il réponde aux besoins des salariés et de la société.

La CGT a des propositions que nous avions déjà mises en avant lors des dernières négociations concernant la convention d’assurance chômage. Celles-ci visent en premier lieu la réponse aux besoins de tous les salariés privés d’emploi, y compris les primo demandeurs d’emploi. Nous pensons que la première action en matière d’activation des dépenses, c’est un bn niveau d’indemnisation. Trouver un emploi, cela coûte cher, nous l’avons chiffré pour la région parisienne : cela coûte environ 200 euros. Ces propositions ont un coût ! Cela demande de réfléchir autrement aux conditions de financement du régime, comme de l’ensemble de la protection sociale. Nous proposons que de nouveaux critères soient introduits dans les taux de cotisations, par exemple, selon les performances des entreprises en matière d’emploi.

Peut-on continuer d’avoir un même taux pour les grosses entreprises et les petites, pour celles qui sont donneuses d’ordre et pour les sous traitants . Nous pensons que non !

Il convient également d’élargir l’assiette à la valeur ajoutée, qui est plus large que la masse salariale. On peut l’élargir aussi aux revenus financiers qui ne sont pas dans la valeur ajoutée. Enfin, on peut intégrer dans l’assiette des éléments qui échappent actuellement à la cotisation comme les stock-options.

L’état doit également participer à l’effort de solidarité, par, bien sûr ses orientations en matière de politique d’emploi et aussi sur les financements. Les exonérations de cotisations ont montré leurs limites, voire leur perversité, en favorisant la trappe aux bas salaires. Il convient de les supprimer et de renforcer le contrôle des fonds publics. Il va sans dire que nous refusons que le deuxième versement à l’Etat soit effectué ; nous avions déjà fortement contesté cet élément dans la convention comme celui touchant la baisse des cotisations. Pour finir cette première intervention, je souhaite au nom de la CGT, renouveler notre exigence pour que ces discussions soient loyales, transparentes, pour que cessent les "jeux" désuets et malsains de la négociation consistant à passer plus de temps dans les suspensions de séances et dans les tractations interminables.

Nous pensons qu’il est inconvenant de négocier de nuit, d’avoir ces discussions marathon, loin d’afficher le sérieux qu’il convient d’avoir, cela donne une image déplorable des relations sociales françaises. Nous pouvons donner un signe fort quant à la volonté de chacun de renforcer la démocratie sociale.

En effet, lors des élections prud’homales il est à noter que les confédérations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC recueillent à elles toutes plus de 90% des suffrages exprimés, force est de constater que leur influence respective varie dans une proportion importante. En tant que 1ère organisation syndicale nous vous suggérons de nous imposer le principe de l’accord majoritaire. Nous pensons également que si ces deux séances de discussions ne suffisent pas, il convient de renvoyer le sujet au début de l’année 2003, et dans les conditions normales.