Comité de soutien Compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2002

Présents : Paul Bonhommeau (Confédération paysanne), Hubert Caron (Confédération paysanne), Jean-Emile Sanchez (Confédération paysanne), Sarrau (UR-CNT), M-H Chancelier (Confédération paysanne), Jean-Louis Sounes (ATTAC), Nicolas Duntze (Confédération paysanne), Annie Pourre (Droits Devant !), Jean- Baptiste Eyraud (DAL), Annick Coupé (Union Syndicale G10 Solidaires), Isabelle Alaujes (Sud PTT), José Bové (Confédération paysanne), Jean-Marc Desfilhes (Confédération paysanne), Vamos, Gérard

Excusés : CCIPPP, AC !

I. Les prochaines échéances juridiques

Le nombre de rendez-vous judiciaires est particulièrement élevé lors de la dernière semaine du mois de janvier 2003.

I.1. Situation de José Bové

I.1.a. Campagne de lettres

Bien qu’il soit difficile d’évaluer le nombre de lettres arrivées à l’Elysée, les informations dont nous disposons montrent une véritable adhésion du public à cette campagne. La diffusion de la lettre par Internet a été très rapide et Jacques Chirac a déjà reçu plusieurs dizaines de milliers de courrier de France et de l’étranger. Il ne prendra pas position sur la demande de grâce avant que les trois derniers recours n’aient été épuisés à savoir, la demande de non révocation du sursis, la confusion des peines et l’aménagement éventuelle de celle-ci.

René Riesel a demandé à la Confédération paysanne de ne pas l’impliquer dans cette campagne de demande de grâce. La Confédération paysanne a pris acte de cette volonté et à retiré son nom des lettres et autres types de documents qu’elle diffuse. Elle a également fait part de cette demande dans les pages de sa publication syndicale ainsi que sur son site Internet.

 la non révocation du sursis : cette demande sera examinée par la Cour de Montpellier le 29 janvier 2002. Le recours qui a été déposé au mois d’août permettrait s’il était accepté de ne pas faire tomber les huit mois de sursis qui avaient été prononcés pour l’action de Nérac. Au cas ou la Cour de Montpellier revienne sur sa première décision, la condamnation à de la prison ferme serait réduite. Elle pourrait alors être d’une durée comprise entre 13 et 6 mois. Une fois la décision connue, il sera possible de plaider la confusion des peines. Il convient de noter que René Riesel a également fait un recours pour non révocation de sursis et que la Cour de Montpellier peut se prononcer de manière distincte sur les deux cas.

La Confédération paysanne décide de mobiliser aussi fortement que possible les régions du sud (des Alpes Maritimes à l’Aquitaine) afin que le plus grand nombre possible de militants de la CP et de nos organisations partenaires soient présents.

 la confusion des peines : L’action du Mac Donald de Millau a été postérieure (août 1999) à celle du CIRAD de Montpellier (juin 1999). Ceci permet de plaider une confusion des peines entre les 6 mois du CIRAD et les 3 mois du Mc Do. Si cette requête était acceptée, la durée de la peine de prison à effectuer par José Bové pourrait être réduite de 3 mois.

 l’aménagement : L’aménagement de la peine est considéré comme un recours. Il n’est possible que pour des peines de prison ferme inférieures à 12 mois. Cette possibilité est donc dépendante des décisions des deux recours précédents. Le juge d’application des peines dispose d’une très large autonomie dans les mesures qu’il propose. Ceci peut aller d’une signature le premier et le dernier jour de la peine, le condamné restant libre de poursuivre ses activités coutumières entre-temps. Il peut également proposé que les nuits soient passées à la prison et la journée, permettre au condamné de poursuivre ses activités professionnelles.

En tout état de cause, une incarcération de José Bové semble définitivement écartée avant que toutes ces requêtes aient été examinées. Si elle devait intervenir, ce ne serait donc pas avant le mois de février 2003.

La décision concernant René Riesel pourrait intervenir un peu plus rapidement étant donné qu’il n’a pas participé à l’action de Millau en août 1999 et ne peut donc pas plaider une confusion des peines.

I.2. 30 janvier 2003 : procès en diffamation « farines animales »

Lors de la seconde crise de la vache folle, les fabricants de farines animales ont très mal vécu le fait d’être incriminés par la Confédération paysanne. Ils ont chargé le SNIA d’attaquer José Bové en diffamation. Ce procès doit nous permettre de montrer de manière exemplaire le fonctionnement à deux vitesses de la justice française. Il faut en effet se rappeler que la plainte que la Confédération paysanne a déposé en 1996 concernant les importations frauduleuses de farines animales en provenance du Royaume-Uni, n’a toujours pas été instruite et qu’à ce rythme les responsables de ce scandale qui a provoqué la faillite de nombreux éleveurs peuvent couler des jours paisibles. Ce procès, si proche d’une incarcération de José Bové est un atout inespéré que nous devons utiliser pour interpeller de nouveau une opinion publique déjà fortement suspicieuse des pratiques de nos gouvernants.

La Confédération paysanne décide de mobiliser aussi fortement que possible les régions du grand ouest et du Nord afin que le plus grand nombre possible de militants de la CP et de nos organisations partenaires soient présents. Il propose de réaliser une opération "grillades" en direction des parisiens ce qui permettrait une nouvelle fois de présenter l’agriculture paysanne et la réforme de la PAC que nous proposons.

I.3. 31 janvier 2003 : procès en appel à Grenoble

Les peines de prison ferme qui ont été prononcées en janvier dernier à Valence lors du procès en première instance sont particulièrement lourdes et sans communes mesures avec les jugements prononcés à Foix ou à Auch. Bernard Moser a été condamné à 6 mois de prison ferme, Christian Brousse porte-parole de l’Ardèche à 3 mois ferme, deux autres militants ont été condamnés à une peine similaire, dont un instituteur qui risque la radiation. Les enjeux sont donc énormes tant pour nos militants que pour la suite du combat que nous menons contre les OGM.

La Confédération paysanne souhaite une mobilisation très forte sur cette journée de tout l’est et le sud-est de la France. Il est impératif que nous parvenions à réunir encore plus de monde que l’année passée à Valence. Le comité de soutien local de la Drôme s’est rapproché du département de l’Isère qui sera également très impliquée dans cette préparation.

II. Les actions à mener au mois de janvier

Parallèlement à la campagne de lettres individuelles lancée le 19 novembre dernier, Il est indispensable prendre les moyens pour rester présent. Le Comité de soutien propose de susciter des actions les 17 et 18 janvier 2003.

II.1. Actions locales :

Le comité de soutien national incite les collectifs existants au niveau des départements à organiser le vendredi 17 ou le samedi 18 janvier des actions de protestation et de soutien en faveur de José Bové ainsi que Jean Beaufort, Christian Brousse, André Brun, Dominique Chatain, Daniel Cuche, David Emery, Jean Esteve, Eric Leblanc, Bernard Moser, Patrice Reynaud, les militants condamnés à Valence. Comme en Loire-Atlantique, ces actions peuvent cibler des gendarmeries ou des commissariats ou les participants se rendent pour demander à être également incarcérés. Les départements ont bien évidemment la possibilité de choisir toute autre « cible » qui leur semblerait mieux appropriée.

II.2. Action à Paris :

Plus de 840 maires ont signé la pétition contre la répression syndicale. Une délégation d’une 50aine de maires sollicitera un rendez-vous à Jacques Chirac le 17 janvier pour lui remettre cette pétition. Les organisations du comité de soutien organisera également une action un de ces deux jours.

II.3. International : Actions devant les ambassades de France.

Des manifestations ont déjà eu lieu en Suisse, au Japon aux Pays-Bas, en Italie, en Galice. Des contacts seront pris avec nos partenaires internationaux pour les inciter à manifester le 17 ou le 18 janvier devant le consulat ou l’ambassade de France de leur pays.

III. Lettre « collective »

La campagne de lettre individuelle a permit d’impliquer massivement de nombreuses personnes. Il est maintenant indispensable de procéder à une démarche du même type en direction des syndicats et des associations pour qu’elles prennent position en tant qu’organisation. Cette démarche permettra de montrer que la contestation n’en reste pas à un niveau individuelle mais qu’elle se structure et prend une cohérence au sein du mouvement social. Une lettre sera préparée rapidement, avant le 20 décembre 2002. Elle circulera au niveau international, national et local. Les militants dans les départements devront se lancer dans un démarchage des syndicats et des associations.

IV. Journée sur le Larzac au mois d’août 2003

Le projet de journées « anti-mondialisation libérale » prend corps. Des artistes (Renaud, Manu Ciao, Higelin) ont déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à y participer. Ces rencontres se dérouleront les 9 et 10 août 2002 soient un mois avant la prochaine réunion interministérielle de l’OMC au Mexique.

V. Soirée Vamos

Vamos et Bouge qui Bouge organise le soir du 8 janvier un débat sur la « répression de la contestation ». José Bové y participera. L’invitation est lancée aux autres membres présents. Le lieu n’est pas encore définitivement fixé (Fac de Jussieu à Paris ou Damari les Lys)