Celui-ci clame que nous avons des conditions d’indemnisation exorbitantes par rapport au régime général, donc, soit il faut éliminer ces deux annexes et mettre tout le monde dans le régime des intérimaires, soit il faut mettre un terme à la solidarité interprofessionnelle et isoler notre régime. Face au déficit de l’Unedic, nous sommes les boucs émissaires idéaux : renversement de causalité : l’Unedic est en déficit parce qu’il y a trop de chômeurs trop bien indemnisés, parce qu’il y a un régime spécifique adapté à la flexibilité de l’emploi, mais sûrement pas parce que trop d’employeurs ont bénéficié d’exonérations de charges, d’aides de l’Etat sous de multiples formes, ont délocalisé leurs entreprises pour réduire les coûts salariaux, ont organisé des charrettes de licenciements, tout en accroissant leurs profits de façon exponentielle.

L’existence d’un régime tel que le nôtre représenterait-il un danger pour le patronat ? Serait-ce parce que ce principe pourrait être un modèle, perfectible certes, et modulable selon les circonstances d’emploi, mais adapté à l’évolution générale du marché du travail, de plus en plus caractérisé par la précarisation de tout un chacun ?

Ainsi, les travailleurs, quels qu’ils soient, devraient être les seuls à porter la responsabilité de la précarité de l’emploi, et surtout ne rien exiger d’un patronat qui veut bien tous les avantages évidents de la précarisation, mais sans en payer le prix. Et le dernier protocole d’accord du régime d’assurance chômage du 20 décembre 2002 en est une preuve concrète.

A quelle sauce ?

Les auteurs du rapport IGAS/IGAC commencent en signalant que l’accroissement du nombre des intermittents du spectacle de ces dix dernières années témoigne du « dynamisme de l’emploi culturel », et concluent leur pensum ainsi : « l’intermittence constitue un mode d’organisation du travail qui répond aux conditions particulières de la création artistique », bien joli, mais beaucoup trop coûteux dans un contexte économique « en crise ». D’un côté, on reconnaît le dynamisme du secteur d’emploi du spectacle au nombre croissant des allocataires, de l’autre, on déplore un trop grand nombre d’allocataires, dû à une « porosité croissante » du régime. Bref, si on est nombreux, c’est que nous sommes tous des tricheurs.

Et suit tout un cortège de « propositions », qui ont toutes le même objectif  : réduire au moins de moitié le nombre d’affiliés à ce régime, tout en reconnaissant la nécessité d’un régime spécifique au spectacle. On conserve donc la coquille, en la vidant de sa substance.

Rappel des grandes lignes des mesures préconisées par le rapport Roigt-Klein

1. Le principe des deux annexes serait conservé, mais au lieu de correspondre aux deux secteurs « spectacle vivant » et « audiovisuel », elles seraient redéfinies en mettant d’un côté les ouvriers et les techniciens, et de l’autre les artistes et réalisateurs. On divise pour mieux régner, et on fusionne les salariés de deux secteurs qui n’ont pas les mêmes conventions, ni les mêmes minima sociaux.

2. « Professionnalisation » de l’accès au régime, en trois temps :

a) exclusion de tous les métiers qui ne sont pas spécifiques à la création de spectacles : serruriers, maçons, électriciens

b) renforcement des conditions d’accès au régime par : - preuve d’une activité antérieure dans le secteur du spectacle (de deux ans) ­ justification d’un diplôme d’une école technique ou d’une carte professionnelle (pour le cinéma) ­ accomplissement d’un temps minimum dans des activités relevant du secteur spectacle (2/3 du temps nécessaire à l’affiliation)

c) exclusion du champ des annexes de certains types d’employeurs, comme les organisateurs exceptionnels de spectacles, de festivals, les petits réseaux de diffusion de spectacles, ainsi que l’édition d’enregistrements sonores sauf s’ils sont à l’initiative des organisateurs de spectacles vivants.

3. Pour ce qui est des techniciens, leur annexe serait plus « harmonisée avec le régime général d’assurance chômage ». Un certain nombre de leurs employeurs potentiels (voir ci-dessus) disparaissant, ainsi que l’annualité de leurs droits, bonjour tristesse.

4 Concernant les artistes, on garderait le principe (enfin, c’est une des hypothèses) des 507 h et de l’annualité des droits, MAIS :

  un cachet compte pour 1,5 jour : ainsi, à 43 cachets correspondent non plus 43 jours, mais 65 jours de non-indemnisation ;

  les contrats en « guichet unique », source de moult tricheries paraît-il, ne pourront être comptabilisés qu’au-delà des 43 cachets nécessaires à l’ouverture de droits ;

  le calcul de l’indemnité ne sera plus à 31,3% du salaire journalier moyen, mais à 18% ;

  les jours de maladie, et congés de maternité, ne seraient plus assimilés à des heures de travail effectif pour le calcul des indemnités ;

Et comme on ne peut vraiment pas faire confiance à tant de fraudeurs, un certain nombre de mesures de contrôle sont également préconisées :

  suppression du carnet d’intermittent, les attestations d’emploi étant directement transmise par les employeurs ;

  mobilisation par les pouvoirs publics des moyens de leurs missions de contrôle : . constitution d’équipes spécialisées d’inspecteurs du travail pour Paris et les deux ou trois régions les plus concernées par l’activité du spectacle ;

  organisation du contrôle de la recherche d’emploi des intermittents.

Voilà. Ceci n’est qu’un rappel, non exhaustif, mais il donne un peu l’ambiance de ce qui nous pend au nez. Comme le disent les deux experts, ces propositions sont « des pistes de réflexion » proposées aux partenaires sociaux, et à l’Etat.

Alors nous aussi, de toute urgence, nous devons y réfléchir, inventer des réponses à ces atteintes à nos droits sociaux, trouver des parades, des moyens de résistance, de lutte, pour rester vivants.