Montréal, le 10 février 2003. Le Collectif sur la surveillance électronique [1] lance aujourd’hui une campagne d’opposition au projet d’« Accès légal » présenté l’automne dernier par le ministère de la Justice du Canada. Ce projet, s’il est adopté, se traduirait par une surveillance sans précédent des communications électroniques et restreindrait de façon considérable le droit à la vie privée et les libertés civiles.

Comme première étape de sa campagne, le Collectif fera circuler au cours des prochaines semaines une Déclaration d’opposition au projet d’« Accès légal » que les organismes canadiens et québécois seront invités à endosser.

L’adoption de ce projet, renforcée par une éventuelle ratification par le Canada de la Convention sur la cybercriminalité, aurait des conséquences dépassant de loin la répression de crimes particuliers. Par un accès sans restrictions des forces de sécurité à une multitude d’informations personnelles transmises par les systèmes informatiques et la téléphonie, obligatoirement stockées par les fournisseurs de communications électroniques, le projet d’« Accès légal » restreint sans conteste les droits à la vie privée, aux libertés d’expression et d’association de chaque citoyen-ne canadien-ne. Il s’inscrit dans une longue liste de mesures proposées ou adoptées depuis le 11 septembre 2001 : la loi anti-terroriste C-36, le projet de loi de « sécurité publique » C-17 (actuellement à l’étude), le méga fichier sur les voyageurs aériens, le projet de super carte d’identité lancé par le Ministre Denis Coderre, qui ont pour effet de transformer de plus en plus le gouvernement en Big Brother.

En décembre 2002, la Ligue des droits et libertés a émis une critique détaillée du projet d’« Accès légal » dans un mémoire qu’elle a remis au ministère de la Justice. Des organismes gouvernementaux, dont le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la Commission d’accès à l’information du Québec, ont aussi fait connaître leur opposition à un tel projet.

Pour stopper cette dérive vers une société de surveillance, plusieurs organismes se sont regroupés et ont formé le Collectif sur la surveillance électronique pour mener une action concertée. Dans un premier temps, le Collectif veut informer et sensibiliser la population et invite tous les groupes, organismes et individus au Québec à exprimer leur opposition au projet d’« Accès légal » en signant la Déclaration.

Tout comme le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, M. George Radwanski, le Collectif sur la surveillance électronique croit que la démonstration de la nécessité d’une telle intrusion dans la vie privée des Canadiennes et des Canadiens n’a pas été faite. Le Collectif presse donc le Gouvernement de surseoir à son projet sur l’« Accès légal ».

Contact :
Geneviève Hénaire, resp. des communications
Ligue des droits et libertés
Téléphone : 514-849-7717 / Télécopieur : 514-849-6717
Courriel : communication@liguedesdroits.ca

Vous trouverez la Déclaration commune, les documents sur le projet d’« Accès légal » et des informations supplémentaires :
Carrefour mondial de l’Internet citoyen : www.globalcn.org/fr/accueil.ntd ?sort=1.6.9
Ligue des droits et libertés : www.liguedesdroits.ca