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Observatoire du droit des usagers dans les institutions sociales

Newsletter 1

Mars 2003

Au sommaire

1- L’observatoire : qu’est-ce que c’est ?

2 - Bulletin numero 6

3 - Actualites

4 - Newsletter

5 - Assemblee generale le 17 mai 2003

6 - Contacts

L’observatoire : qu’est-ce que c’est ?

> Appel de l’observatoire du droit des usagers des institutions sociales

De plus en plus de personnes dependent de l’aide sociale du fait de la massification de la precarite et de l’exclusion sociale. Des droits elementaires, tel le droit a un revenu decent, au logement, aux soins, etc. sont conditionnes par l’intervention des travailleurs sociaux qui se voient imposer par les pouvoirs publics un role de controle social des usagers notamment au pretexte de contraintes financieres.

Des formes de mise sous tutelle deguisees s’installent faisant obstacle au droit des usagers a faire valoir leurs critiques et leur droit de regard sur le fonctionnement des institutions. Ainsi en est-il trop souvent des projets d’insertion, de la proliferation des accompagnements sociaux, de la " pathologisation " des situations d’exclusion. Tout cela conduit de fait a nier toute capacite d’expertise des personnes ainsi que la legitimite des organisations et des formes collectives de lutte de ceux qui sont en situation de precarite. Ce deni des droits politiques des usagers traduit une grave regression democratique et l’instauration de vastes espaces sociaux de sous-citoyennete.

Le texte complet

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=68

> Charte de l’observatoire du droit des usagers des institutions sociales

Les organisations, collectifs et associations d’usagers, membres de l’observatoire, sont vecteurs d’une prise de parole collective des usagers des institutions sociales.

Ces organisations s’inscrivent dans le mouvement social. Elles participent depuis plusieurs annees aux luttes pour la defense des personnes exclues de droits fondamentaux (sans papiers, sans logis, chomeurs, precaires, etc.), mais aussi pour l’acces a de nouveaux droits. Elles entendent s’opposer aux inegalites sociales, combattre la precarite et promouvoir la reconnaissance des usagers dans les institutions sociales et dans toute forme de negociations avec les pouvoirs publics.

Par cet observatoire, ces associations veulent participer a la production de connaissances a partir de revendications prenant appui sur les situations concretes. Leur legitimite provient de leur capacite a produire une expertise critique contrebalancant l’expertise officielle. L’observatoire doit permettre d’articuler des connaissances specialisees propres aux differents reseaux representes. Il entend renforcer ainsi l’expertise des differentes organisations qui le composent.

Le texte complet

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=69

Bulletin numero 6

> Editorial

La mobilisation contre la remise en cause de l’Aide Medicale d’Etat est massive : du Gisti au Samu Social, de Medecins du Monde a Emmaues en passant par Act Up-Paris ou Medecins Sans Frontieres, sans oublier les syndicats de medecins ou de travailleurs sociaux, les reactions n’auront pas manque pour critiquer l’article 31-A de la loi de finances rectificative pour 2002, qui entend faire payer un ticket moderateur a tous les sans-papiers.

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=234

> Petit rappel : l’AME avant et apres ...

L’Aide Medicale Etat est destinee a assurer l’acces aux soins des etrangers qui ne remplissent pas les conditions de residence (stabilite ou regularite du sejour) leur permettant de beneficier de la C.M.U. Cette prise en charge est realisee sous conditions de ressources (similaires a la CMU).

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=235

> Non a l’exclusion des soins !

Avec le Syndicat de la Medecine Generale et la Coordination nationale des Reseaux de Sante, Medecins Sans Frontieres denonce un recul historique dans l’acces aux soins des plus pauvres, et des mesures iniques mettant gravement en danger la sante des patients.

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=236

> La Mutualite Francaise demande le reexamen des dispositions qui viennent d’etre votees sur l’aide medicale d’Etat

La Mutualite Francaise demande le reexamen de l’article 31-A de la loi de finances rectificative adopte par le Parlement le 16 decembre dernier, qui modifie les conditions de prise en charge par l’aide medicale d’Etat (AME). Les 175 000 beneficiaires de l’AME (etrangers, non residents, et leurs enfants) devront desormais prendre a leur charge les frais du ticket moderateur et du forfait journalier hospitalier.

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=237

> Aide Medicale d’Etat : les socialistes nous font vomir.

Aujourd’hui, une quinzaine de militants a investi le siege du PS, rue de Solferino, qu’ils ont occupe pendant trois heures. Autour d’une banderole "Trahison Socialiste", ils ont manifeste leur colere en scandant des slogans comme "PS - UMP, memes valeurs, meme combat" ou "Sans-papiers exclus des soins, Hollande complice"

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=238

> Lettre ouverte a Alain Lambert

Le 16 decembre 2002, lors d’une seance au Senat consacree a l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2002, vous avez tenu, concernant l’article 31-A et la remise en cause de l’acces aux soins gratuit pour les etrangers sans-papiers, des propos inadmissibles, auxquels nous entendons repondre point par point.

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=239

> Politique de sante : retour au 19eme siecle

Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, francais et etrangers, beneficient d’un acces gratuit aux soins de sante quel que soit leur statut. Meme la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit a la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laisse l’acces gratuit aux soins essentiels via le systeme de " l’aide medicale ".

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=240

> Pour un acces immediat a des soins medicaux sans avance de frais pour tous les plus pauvres de notre pays ! OUI, la Couverture Maladie Universelle (CMU) et l’Aide Medicale Etat (AME) sont en danger ! OUI, l’exclusion des soins pour insuffisance de ressources est incompatible avec les principes republicains. OUI, les plus pauvres de notre pays, estimes a plus de 10% de la population, ne doivent pas voir leur acces aux soins remis en cause. Leur revenu mensuel pour une personne est en deca du seuil de pauvrete estime a 755 euros par Eurostat. La CMU et l’AME ne prennent en compte que ceux qui ont un revenu inferieur a 562 euros.

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=241

Le bulletin de l’observatoire est disponible au format PDF

Vous pouvez le telecharger ici :

http://observatoire.samizdat.net/bulletins/bulletin-ODU.pdf

Actualites

Formation sur la place des travailleurs sociaux aupres des "sans papiers".

Le groupe "travail social" de la ligue des Droits de l’Homme organise une formation sur la place des travailleurs sociaux aupres des "sans papiers". ce sera le samedi 29 mars au siege de la LDH, 138 rue Marcadet PARIS 18e (M* Lamarck-Caulaincourt)

> La suite

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=251

Appel a la manifestation en faveur des exiles de Sangatte

A la fermeture du camps de Sangatte, en decembre 2002, le ministre francais de l’interieur manifestait sa fierte d’avoir " regle le probleme ". Le deal d’alors entre la France et l’Angleterre reglait effectivement le cas du millier d’exiles residant a Sangatte, les uns etant admis en Grande-Bretagne, et quelques centaines d’autres ayant obtenu le droit au sejour en France. Quant aux non-residents de Sangatte - passes, presents et a venir -, le GISTI faisait observer, avec d’autres, que non seulement rien n’etait regle pour eux, mais qu’ils allaient subir une repression massive.

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http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=250

Communique : "Coordination Justice - Droits de l’Homme "

Les associations membres de la " Coordination Justice - Droits de l’Homme " denoncent les derives carcerales actuelles...

> La suite

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=250

Charters et zone d’attente : reponse de l’Anafe a Nicolas Sarkozy

Deux jours apres le premier renvoi d’etrangers par charter du gouvernement Raffarin, le ministre de l’Interieur s’est rendu, mercredi 5 mars, dans la zone d’attente de l’aeroport Charles de Gaulle de Roissy. De son cote, l’Anafe vient de faire largement connaitre ses preoccupations concernant le fonctionnement de cette zone et le traitement reserve aux etrangers qui y sont maintenus. Cette visite apparait donc comme une reponse aux denonciations des associations et une legitimation de l’utilisation des " vols groupes " pour resoudre les problemes de surpopulation de la zone d’attente de Roissy.

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http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=248

SILENCE = MORTES

A l’occasion de la journee internationale des femmes, en fin de la manifestation parisienne, Act Up-Paris a installe une echarpe geante avec le mot "SEROPOSITIVE" sur le buste de la statue de la Nation. Cette action prend place dans une campagne d’affichage intitulee SILENCE = MORTES menee par Act Up-Paris dans les rues de Paris depuis un mois.

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http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=247

Droits des malades incarceres : le Ministere de la Sante inerte

Cela fait un an aujourd’hui que la loi sur le droit des malades incarceres et son article 10 ont ete votes.

> La suite

http://observatoire.samizdat.net/article.php3 ?id_article=245

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Assemblee generale

L’observatoire du droit des usagers organise son assemblee generale