Le gouvernement a décidé de reculer au 13 juin, le vote du projet de loi de modernisation sociale qui devait contenir des dispositifs visant à mieux encadrer les licenciements.

Pour le gouvernement, il était hors de question dans ce projet de loi de s’attaquer au droit des patrons de se débarrasser de leurs salariés comme ils l’entendent. Le projet de loi prévoit que le Comité d’entreprise doit être consulté avant toute annonce de plan social. Mais le CE n’aura aucun droit suspensif sur les licenciements. Les entreprises de plus de 1000 personnes devront proposer des congés de reclassement. Mais, il n’y a aucune obligation d’un reclassement effectif des salariés licenciés. L’indemnité minimale de licenciement sera doublée. Mais c’est déjà ce qui ce passe dans la plupart des cas.

Le gouvernement a refusé pour le moment deux mesures essentielles : la redéfinition de la notion de licenciement économique pour ne plus permettre aux entreprises qui font des profits de licencier ; rendre les grands groupes responsables de la politique sociale de leurs sous-traitants.

Devant les réactions de l’opinion publique, les mobilisations sociales (grève, boycott, manifestations du 22 mai) et l’impossibilité de trouver une majorité pour voter un tel texte, le gouvernement a du reporter le vote. Le recul de la date du vote du projet de loi est avant tout un succès pour celles et ceux qui, avec les intersyndicales des entreprises concernées par les restructurations, se battent contre les licenciements et les suppressions d’emplois. Elle est un encouragement à poursuivre les processus de mobilisation en cours.

Le gouvernement est maintenant placé devant un choix. Ce report peut être simplement une man ?uvre dilatoire pour essayer de reconstruire une majorité parlementaire. Il peut être aussi l’occasion de remanier profondément ce texte pour en faire une véritable avancée sociale. Il faudrait pour cela remettre en cause la logique boursière actuelle en modifiant le code du travail pour empêcher les entreprises de licencier comme elles le veulent.

Tout dépendra en définitive du rapport de force que les salariés seront en mesure de créer. La manifestation nationale du 9 juin est donc décisive. Cette manifestation est à l’initiative des intersyndicales des entreprises touchées par les licenciements. Elle est soutenue par l’Union syndicale G10 Solidaires (SUD, SNUI...) , la FSU, un certain nombre de structures CFDT et CGT, ATTAC, les associations de chômeurs, PC, LCR, LO, AL... La confédération CGT a décidé d’être présente aux côtés des salariés par une délégation.

Le succès de cette manifestation doit permettre de peser sur les décisions gouvernementales. À nous tous d’y contribuer !

Le bureau d’Attac France attacfr@attac.org

Rendez-vous place de la République. 14h00