La réunion préparatoire qui s’est déroulée à Genève à la fin du mois de mars n’a pas permis à l’OMC de déboucher sur un texte consensuel sur le volet agricole pouvant être présenté lors de la prochaine conférence interministérielle qui se tiendra au Mexique du 10 au 14 septembre 2003. Le calendrier de travail arrêté à Doha n’est donc pas respecté et c’est le lancement d’un nouveau cycle qui peut être remis en cause. Pour l’OMC, ce retard serait un véritable échec. En effet depuis la signature de l’accord de Marrakech en 1994, qui a ordonné une première phase de libéralisation des échanges agricoles, elle n’est pas parvenue à imposer une nouvelle étape d’ouverture des frontières.

Rappels des échecs précédents

Le premier échec avait eu lieu en novembre 1999 à Seattle. L’OMC souhaitait alors lancer ce qu’elle appelait le cycle du Millénaire. L’opposition des représentants d’un nombre important de pays du sud et les grandes mobilisations qui avaient paralysées la ville, l’avait empêché d’obtenir de nouvelles concessions.

Cet échec faisait suite à la tentative ratée de lancement de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) qui devait fournir des garanties très importantes au multinationales qui investissent dans les pays du sud (faibles taxation des bénéfices, liberté de les rapatrier vers les pays du nord, suppression des entraves aux investissements telles que les "Joint venture" qui obligent une société étrangère à trouver un partenaire local) ainsi que l’incroyable possibilité offerte aux transnationales de poursuivre en justice des gouvernements qui mettraient en place des législations (droit du travail, environnement, commerce) , allant à l’encontre de leurs intérêts financiers à court terme.….. Ce texte qui plaçait les multinationales au dessus des états avait rencontré une telle levée de bouclier, et ce particulièrement en France, que le gouvernement de Monsieur Jospin avait été contraint de mettre son veto.

L’avancée symbolique de Doha en 2001
La Conférence suivante s’est tenue au mois de novembre 2001 au Qatar, dans un contexte international très particulier généré par les attentas deux mois plus tôt contre les tours jumelles du World Trade Center. Il était indispensable pour l’OMC de sortir de cette réunion avec un accord, même à minima, lui permettant de sortir de cette spirale de l’échec. Il en allait de sa crédibilité. Les avancées obtenues furent des plus réduites. Elle su toutefois les valoriser aux yeux de l’opinion publique internationale. Le résultat le plus probant fut la fixation un calendrier contraignant pour la suite des négociations.
Les réticences des pays du sud, et en particulier de l’Inde, furent levées en promettant un accès à des médicaments génériques pour traiter les pandémies qui déciment les populations des pays pauvres ainsi qu’une ouverture plus importantes à ses exportations de tissus et de vêtements.
A n’en pas douter, des pressions très fortes furent exercées sur les représentants des pays en voie de développement pour obtenir, à l’arrachée, leur consentement.
L’OMC avait accepté de mettre en place un programme de formation afin de permettre aux représentants des pays pauvres de mieux cerner les enjeux des négociations. La face était sauve et le Directeur Général de l’OMC, au soir du 14 novembre 2001, pouvait se féliciter du lancement d’un nouveau cycle, qualifié de "cycle du développement". Ce tour de passe-passe sémantique a fait croire que l’Organisation Mondiale était parvenu à résoudre ses contradictions internes. Les deux années qui suivent montrent qu’il n’y en a rien été.

Blocages sur toutes la ligne actuels : l’accès au médicament et l’agriculture et services.
Pas de génériques pour les pauvres

L’accord de Doha avait laissé de nombreuses zones d’ombres sur l’accès des pays pauvres aux médicaments génériques. Elles devaient être levées avant la fin du mois de décembre 2002. Le travail visait en particulier à préciser si les pays les plus pauvres, qui n’ont pas d’industrie chimique leur permettant d’élaborer leurs propres génériques, ont le droit de s’approvisionner auprès d’autres pays du sud technologiquement plus avancés (Brésil, Afrique du sud, Inde, Chine).
Les multinationales de la pharmacie, après un lobbying intense sont parvenues à bloquer toute avancée concrète sur ce dossier. L’Union européenne, les Etats-Unis, principaux producteurs de médicaments, ne veulent faire aucune concession. Ce revirement et ce retard ont provoqué la colère des représentants des pays du sud. Ils expliquent en partie leur volonté à ne plus rien céder sur les autres secteurs et en particulier sur l’agriculture.

Des tensions sur le volet agricole

Les tensions sur le volet agricole résultent essentiellement des intérêts contradictoires de quelques pays qui se battent pour gagner des parts de marchés mondiaux. D’un côté se trouvent les Etats-Unis, et l’Union européenne qui subventionnent fortement leurs agricultures que ce soit par le biais de soutien directs ou indirect, et, de l’autre, les pays du groupe de Cairns (au nombre de 17 parmi, lesquels se trouvent le Brésil, l’Argentine, la Thaïlande, la Bolivie, le Chili, Canada, Nouvelle-Zélande, Colombie, Paraguay, Costa Rica, Indonésie, Philippines, Malaisie) qui ont également développé une agriculture agro exportatrice, souvent dans les mains de grands propriétaires fonciers ou de multinationales.

Une bataille féroce se joue entre ces deux groupes pour conquérir les marchés intérieurs des autres pays membres de l’OMC (145 au total). Il importe de souligner que le groupe de Cairns est composé pour une bonne part de pays développé (Nouvelle-Zélande ou Canada) ou de pays dit "émergents" (Thaïlande, Brésil, Argentine, Chili, Colombie….).
Les ambassadeurs des pays du sud auprès de l’OMC à Genève ont été nombreux à suivre le programme de "formation" délivré par l’OMC. Ils ont actuellement une meilleure compréhension des mécanismes de l’organisation mondiale du commerce mondiale, et perçoivent mieux les pièges qui leur sont tendus. Parallèlement le travail réalisé par de grands réseaux internationaux d’ONG, (Via campesina, les Amis de la Terre, FIAN, Third world Network, Public Citizen….) a permis de souligner les dangers et les méfaits des précédents accords.
L’écrasante majorité des pays membres de l’OMC (110 pays environ) a donc bien compris qu’elle n’a aucun intérêt à poursuivre la libéralisation des échanges agricoles qui mettent à mal une paysannerie familiale qui n’a pas les moyens techniques ou financiers d’affronter cette concurrence déloyale.

Les négociations sur les services dans l’impasse

Il était prévu que la négociation sur les services se déroule en deux temps. Lors de la première phase, dite de "demandes", les pays énumèrent la liste des services qu’ils souhaitent voir libéraliser chez leurs partenaires commerciaux. Il s’agit donc en fait de négociations bilatérales et non pas multilatérales. Cette première étape s’est achevée au mois de juin de l’année passée. Elle a été menée dans le plus grand des secrets. Les grandes lignes des demandes de l’Union européenne n’ont été rendues publiques qu’après qu’une fuite en ait dévoilé le contenu.

La seconde phase est qualifiée de phase "d’offre". Chaque pays répond de manière positive ou négative aux demandes individuelles qui lui ont été adressées. Ce n’est que lorsqu’une demande et une offre se seront rencontrées, qu’un accord peut être sera formellement acceptée qu’elle deviendra multilatérale.
Cette disposition est particulièrement regrettable. Il suffit en fait que deux pays partagent le même intérêt sur un secteur des services pour entraîner les 143 autres membres de l’OMC dans la même direction ! En effet, le règlement de l’OMC stipule que toutes les nations doivent être traitées sur un pied d’égalité et, par conséquent doivent bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée.
Cette seconde d’offre était sensée se clore le 31 mars 2003. Seuls les pays riches, ayant un secteur de services important ont remplis leur engagement. Une fois encore la proposition de l’Union européenne, qui engage pourtant l’avenir des habitants de l’Europe n’a été connue du public que grâce à une nouvelle indiscrétion…. Pratiquement aucun pays du sud n’a rendu sa copie.
Les négociations sur les services sont donc également bien mal engagées.

L’OMC ne désespère pas de parvenir à un accord en septembre 2003

Stuart Harbison, Président de la Commission agricole de l’OMC, à l’entière confiance des Etats-Unis et de l’Union européenne pour faire avancer le volet agricole. Lors de la Conférence de presse qui a donné à Genève le soir du 31 mars, il s’est montré persuadé de pouvoir arracher un nouvel accord. D’ores et déjà deux séances de travail supplémentaires ont été programmées fin juin et mi-juillet.
En passant par-dessus des négociateurs à Genève

Les ambassadeurs de pays du sud auprès de l’OMC basés à Genève ont largement profité des opportunités qui leur étaient offertes dans le cadre du programme d’acquisition de compétences mis en place à la suite de la conférence de Doha. Négociateurs avisés, ils défendent de mieux en mieux les intérêts de leurs concitoyens, et ont souvent une meilleure compréhension des enjeux que les ministres du Commerce de leur pays respectif. L’OMC regrette d’avoir participé à l’émergence d’une opposition structurée. Elle envisage donc tout simplement de régler le problème en traitant directement avec les capitales, et non plus avec les ambassadeurs, court-circuitant de fait les personnes qu’elle aura formées.
Comme le rapporte Aileen Kwa, de Focus on the Global South ans un document intitulé " Power Politics in the WTO ", les ambassadeurs qui prennent trop ouvertement des positions contre les intérêts du Quad (Etats-Unis, Japon, Canada, EU), risquent fort d’être démis de leurs fonctions. Ces mesures disciplinaires font réfléchir leurs collègues les plus revendicatifs.

Une leçon : L’OMC n’est pas invincible

L’accord signé en 1994 qui a lancé le cycle de l’Uruguay s’est soldé par une précarisation des couches les plus pauvres de la planète. Il est donc impératif d’obtenir non pas un statu quo, mais une remise en cause des règles qui ont été imposées depuis bientôt 9 ans. Ce rapide survol des 6 dernières années montre que l’OMC n’est pas infaillible. Elle n’a pas été en mesure d’obtenir des avancées concrètes dans le domaine des services. Par ailleurs, de nombreux pays du sud semblent de plus en plus réticent à l’idée poursuivre dans cette voie. Cette incapacité à avancer risque à terme de remettre en cause sa maigre légitimité.

C’est dés aujourd’hui qu’il nous faut préparer la prochaine de Cancun pour faire stopper l’OMC.
Au niveau national

la Confédération paysanne et de nombreuses organisations syndicales ou associatives ont décidé d’organiser des journées de lutte. Elles se tiendront sur le plateau du Larzac les 8 - 9 et 10 août 2003. Elles doivent nous permettre d’inventer ensemble des actions concrètes pour que dès la rentrée de septembre, le ministre français du Commerce, et Pascal Lamy, Commissaire européen, ne puissent pas prendre de nouveaux engagements qui mettraient en danger l’agriculture de nos régions ou les services publics.
Au Mexique

La mobilisation des mouvements sociaux est également très forte. La situation politique et géographique du Mexique n’a rien à voir avec celle du Qatar, où la dernière conférence s’est déroulée en plein milieu d’un désert. Les mexicains ont cruellement souffert de l’Accord de Libre Echange des Amériques. La libéralisation totale du commerce agricole, sauf en ce qui concerne le maïs et le lait en poudre qui restent partiellement protégé, avec ses puissants voisins du nord entrée en vigueur le 1er janvier 2003 fait des ravages dans les campagnes. Des manifestations, à caractère quasi insurrectionnel ont vu jour dans certains des Etats du Mexique. Plus de 100.000 paysans ont participé à la manifestation qui s’est déroulée le 31 janvier à Mexico. Une coordination " El campo aguanta no mas !" littéralement "les campagnes n’en peuvent plus" a vu le jour. Selon certaines estimations, se sont prêts de 700.000 emplois agricoles qui pourraient être détruits en 2003 au Mexique.
En novembre 2002, une réunion s’est tenue à Mexico. Elle visait à coordonner les actions des mouvements sociaux contre l’OMC. Plus de 250 délégués y ont participé. De nombreuses délégations d’Amérique centrale et d’Amérique du Nord étaient présentes.

De notre mobilisation dépend l’échec des négociations de l’OMC !