Des commentateurs US faisant état de l’amendement au budget additionnel pour régler la guerre en Irak selon lequel la Russie, l’Allemagne et la France devraient être écartées des contrats pour la reconstruction du pays en raison de leur opposition à la guerre soulignent que cet amendement a été pris en violation des règles de l’OMC, qui interdisent cette sorte de discrimination politique qui avantagent certaines parties. Même si la Russie ne fait pas actuellement partie de l’OMC et ne peut donc porter plainte devant l’ORD, l’UE, au nom des 2 autres pays, pourrait certainement le faire.

D’autres commentaires sont faits sur le blocage des négociations sur les réductions des subventions agricoles à l’OMC. Un article du New York Times affirme qu’ "on est généralement d’accord sur le fait que ces subventions figurent parmi les principaux obstacles commerciaux à l’encontre des pays pauvres". Or selon la Banque Mondiale, la suppression complète des barrières commerciales agricoles ou non pour les PED n’augmenterait leur revenu de 0.6 % en moyenne (Global Economic Prospects and the Developping Countries 2000). En conséquence l’Ethiopie verrait son revenu par tête passer environ de 600 $ en moyenne par an à .603.60 $ si tous les pays riches supprimaient toutes leurs subventions et autres obstacles commerciaux.

1/ Le Comité sur l’Agriculture constate l’échec des négociations

A la réunion de synthèse du Comité qui s’est tenu le 31 Mars a déclaré officiellement que les efforts des membres pour se mettre d’accord sur les modalités agricoles avant la fin Mars avaient échoué.

D’autres sessions spéciales ont été programmées en Juin et Juillet prochain.
Son Président aussi bien que le DG de l’OMC, Supachai, ont exprimé leur déconvenue devant l’incapacité des membres à s’entendre sur les modalités d’un accord cadre sur l’agriculture, notamment des USA et l’UE. Ces modalités doivent fixer le champ des négociations, la méthode à suivre pendant la phase actuelle et les résultats escomptés.

Pour tenter d’aplanir les difficultés d’ici Cancun, il a annoncé maintenir les consultations informelles après Pâques sur des formules de réduction tarifaires, des quotas tarifaires, les produits stratégiques pour les PED, des soutiens agricoles domestiques, les crédits à l’exportation, et l’aide alimentaire.

Dans une déclaration officielle, les USA ont rendu l’UE et le Japon responsables de l’échec. En prévision de la réforme de la PAC qui doit débuter en Juin, elle a appelé les Etats européens à entériner les propositions présentées l’an dernier par F.Fischler afin de donner à la Commission plus de souplesse pour suivre le mandat du "Round de Développement de Doha". L’Australie s’en est également prise à l’UE.

Dans sa réponse, celle-ci a fait état de ’la soi-disante aide alimentaire", des crédits à l’exportation (tous deux essentiellement utilisés par les USA) ou des pratiques de prix de certaines entreprises commerciales d’Etat (cas de l’Australie) qui auraient aussi des effets de distorsions commerciales. L’UE a annoncé officiellement sa décision d’introduire un recours devant l’ORD contre le système australien de quarantaine.

2/ Quelques pays seulement ont présenté leurs offres de libéralisation dans leurs services

Ils ne sont que quelques uns à avoir pu le faire dans les délais impartis (fin Mars 2003). Il s’agit essentiellement de pays développés (notamment Australie, Canada, Nouvelle Zélande et USA). L’UE n’a pas été capable d’y parvenir mais pourrait présenter les siennes dans les prochaines semaines et la Suisse d’ici le 15 Avril. Le Secrétariat de l’OMC a déclaré qu’il espérait qu’elles continueraient à lui parvenir jusqu’à la prochaine Conférence de Cancun. Les PED y sont remarquablement absents. Certains considèrent cela comme une réaction aux nombreuses autres échéances non satisfaites : Adpics et santé publique, mise en pratique des accords, traitement spécial et différencié en faveur des PED et l’agriculture.

Jusqu’ici, seuls une trentaine des PED les plus avancés aurait présenté ses demandes et aucune ses offres. Certains pays qui n’ont pas encore remis leurs offres se référeraient à celles des USA.
Ceux-ci n’ont pas présenté d’offres dans certains monopoles, dont les services postaux ou dans des sous-secteurs tels que les fournitures d’eau. Toutes les subventions accordées sous les modes 1 et 2 (fourniture transfrontalière et consommation à l’étranger) n’ont pas été engagés sous le traitement national, de même que la plupart des subventions sous le mode 3 (présence commerciale à l’étranger).

Quelques ONG US ont réagi négativement face à ces offres. L’IATP a indiqué qu’elles affecteraient la législation des Etats sans l’aval des autorités locales et a souligné le manque de consultation pendant la période de préparation des offres.

3/ Le Brésil porte plainte contre les subventions US à ses planteurs de coton

Le Brésil proclame que les subventions accordées par le gouvernement US à ses planteurs : prêts de mise sur le marché, crédits à l’exportation, règlements directs, certification, dépriment les prix mondiaux et portent préjudice à ses propres producteurs. Selon lui, les USA ont doublé le niveau de ses programmes de subventions à ses producteurs depuis 92 alors qu’il faudrait que les prix soient restés au niveau ou au-dessous des prix de 92 pour bénéficier de l’immunité accordée selon la clause de paix de l’Accord sur l’Agriculture de l’OMC.

4/ Le lieu des pourparlers pour un accord de libre-échange Maroco-étatsunien déplacé à cause de la guerre en Irak

Prévu à Rabat le 24 Mars, le deuxième cycle de discussions a été ajourné d’un jour et s’est déplacé à Genève "loin d’une opinion publique écourée" par la guerre (L’Economiste). Au moment de son lancement le 21 Février, le représentant US au Commerce avait souligné le rôle du Maroc comme un allié proche des USA dans la guerre au terrorisme et "serait considéré comme une preuve du soutien de l’Amérique dans une région en proie aux troubles à des sociétés musulmanes, tolérantes, ouvertes et plus prospères". Marrakech et d’autres grandes villes marocaines ont été le théâtre de manifestations de masse contre la guerre. Selon USA Today, d’autres gouvernements du Moyen Orient, au premier rang desquels ceux d’Egypte et de Bahreïn aspirent à des traités commerciaux avec les USA. La Jordanie a déjà conclu un accord en 2001.

5/ Lancement d’une campagne contre l’accord sur les investissements

Les représentants de 50 ONG se sont réunis à Genève du 19 au 21/03/2003 pour étudier la nature et les implications de l’accord sur les investissements de l’OMC. La plupart tout en reconnaissant la nécessité de réguler les investissements, ont estimé que l’OMC n ’était pas le siège approprié pour en discuter. L’OMC, à leur avis, n’est pas parvenue à un juste équilibre entre droits et obligations des investisseurs ayant fait l’impasse sur les perspectives environnementales, sociales et de développement.

Elles ont lancé le 21/03 une campagne contre les négociations visant à obtenir cet accord, soulignant qu’il nuirait aux PED. Martin Khor (Third World Network) a affirmé que les propositions déposées par l’UE et le Japon "n’ont pas pour but de réguler les investissements mais de réguler les gouvernements pour qu’ils ne puissent réguler les investissements".

Certains pensent que ce sujet va probablement devenir le principal point de ralliement pour les ONG à la 5e Conférence Ministérielle de Cancun en Septembre et la réunion de Géneve a servi de catalyseur à la société civile de ce point de vue. Les organisations qui ont initié la campagne regroupent entre autres Oxfam, Public Citizen aux USA, et le Third World Network.

6/ Forum alternatif sur l’Eau

Le 1er Forum Mondial des Peuples sur l’Eau s’est réuni les 21-22 Mars 2003 à Florence pour inciter à l’installation d’un Parlement mondial de l’Eau et être une alternative au 3e Forum Mondial de l’Eau qui s’est tenu au Japon au même moment (suivi par 10.000 représentants des gouvernements, des organisations inter-gouvernementales et des experts du secteur et de l’industrie.)

Le forum de Florence s’est penché sur les "demandes" faites dans le cadre des négociations de l’AGCS, premières mesures sur la voie d’une privatisation globale des fournitures d’eau, faisant de celle-ci une ressource que les pays riches et leurs transnationales peuvent acheter, vendre et en détenir le monopole Les participants se sont engagés à accroître la pression dans ce sens sur leur campagne pour "exclure les services de l’OMC". Ce forum coïncide avec l’Année Internationale de l’Eau de l’ONU.

Pour visiter le site du 1er Forum Mondial des Peuples sur l’Eau :
http://www.contrattoacqua.it/

Par Groupe de travail de Marseille « Traités internationaux »
Contact pour cet article : Omc.marseille@attac.org