Le 25 avril 2003, les personnels des établissements scolaires ont reçu un document intitulé « lettre Flash », émanant du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Recherche. Portant comme sous titre « questions réponses », ce document se présente sous la forme d’un entretien où le ministre semble vouloir répondre aux interrogations des personnels. Pourtant les questions essentielles restent sans réponses précises, et certains silences en deviennent encore plus inquiétants... Enfin, comment ne pas réagir à la méthode utilisée par un gouvernement qui prône la concertation ?

Nos inquiétudes restent entières en ce qui concerne :

  Le transfert de certains personnels (TOS, CO-Psy, assistantes sociales, médecins scolaires)
  Le financement de la décentralisation
  Les conséquences sur l’accompagnement des élèves Et un problème qui n’est pas abordé dans la lettre :
  La suppression du statut de surveillant, remplacé par celui d’assistant d’éducation, et la baisse des effectifs à la rentrée 2003

Pas de concertation !

La méthode

« C’est dans ce cadre, et sur tous les aspects du projet de loi en préparation, que les organisations représentatives des personnels sont consultées et que leurs contributions, leurs avis, leurs observations sont sollicités, avant que le projet de loi soit soumis au Parlement. » La manifestation de bonne volonté et le désir de dialogue manifesté par notre ministre tranchent avec l’absence de concertation qui a été jusqu’à présent constatée, tant par les partenaires sociaux et les présidents de conseils de conseils régionaux que par les membres du personnel.
Pour notre part, nous n’avons pas été consultés, et on peut s’interroger sur la concertation avec les syndicats Sud, CGT, SNES, FO, CNT, aujourd’hui réunis en intersyndicale départementale contre ce projet de loi.

Quel financement ?

Le transfert des personnels

Que penser en effet des propos rassurants du ministre quand, dans le même temps, il adresse une lettre annonçant à certaines catégories de personnels (les Co-Psy) leur transfert aux collectivités territoriales, supprime les recrutements pour 2004 et les lignes budgétaires correspondantes, sans que la loi ne soit votée ni même présentée ?La déclaration du premier ministre, le 28 février 2003, annonçant la décentralisation, a contraint Luc Ferry et les présidents de région à appliquer une réforme pour laquelle ils n’étaient pas « demandeurs » ; « plusieurs présidents ont rué dans les brancards » . (Le Monde du 15 avril, Libération du 25 Avril).Dans ces conditions, la question essentielle du financement reste posée. Les compliments réitérés du ministre aux conseils généraux et régionaux, ses assertions quant au mode de financement par péréquation censé assurer l’égalité entre les régions, n’arrivent pas totalement à nous convaincre. Une autre question se pose à propos du financement : ne peut-on pas craindre que la qualité du service public ne soit tributaire du dynamisme de la région, au travers des impôts locaux versés par les entreprises ?

Mise à prix : ...

L’accompagnement des élèves

En ce qui concerne les assistantes sociales, leur rôle est exprimé en terme « d’intervention sociale en milieu scolaire ». Cela ne nous garantit pas leur maintien in situ, d’autant que la caution qu’apporte le ministre est celle d’une loi qui n’a pas encore été présentée. Nos doutes sont encore renforcés lorsque la question du maintien des assistantes sociales dans les établissement est ainsi (habilement) amenée. Question purement rhétorique : « ne pourront-elles plus entrer dans les établissements ? » Doit-on entendre qu’elles effectueront la totalité de leur service dans les établissements ou bien qu’ elles n’entreront qu’ à l’occasion d’interventions ? La décentralisation est présentée par le ministre comme le moyen de rapprocher les familles du service public : « Les besoins ressentis par les élèves et les familles pourront s’exprimer très directement - et sans doute plus efficacement que sur un état lointain-auprès des conseils généraux, pour que la mission de service social en milieu scolaire soit une priorité forte partout où cela est nécessaire. » Nous laissons l’interprétation de cette phrase à votre sagacité, mais nous nous contentons de poser la question : comment rapprocher davantage les élèves et les familles des services sociaux qu’en les maintenant sur les établissements ?
La « lettre Flash » renforce de plus les incertitudes qui pèsent depuis quelques temps sur la survie des établissements d’enseignement spécialisé : « les médecins...concourront à l’intégration des élèves handicapés ou malades. ». Nous avons déjà évoqué plus haut la manière dont les CO-psy ont été informés de leur transfert. On peut lire : « « Il s’agit d’adapter le conseil d’orientation aux caractéristiques propres du tissu économique régional ... » « Le co-pilotage de l’offre de formation professionnelle, qui sera assuré conjointement par l’Etat et la région, permettra au contraire d’adapter progressivement l’appareil de formation aux aspirations et aux demandes des familles et élèves, tout en prenant en compte les perspectives à court, moyen et long termes d’insertion professionnelle d’adaptabilité des jeunes aux différents emplois qu’ils occuperont au cours de leur vie professionnelle. » Seront-ils transformés en « informateurs » au service des besoins économiques locaux, l’information à l’orientation passant également sous contrôle des politiques régionales ?
Même si M. Ferry nous assure que leur rôle ne sera pas « d’organiser la gestion des flux d’élèves en fonction des structures existantes », qui peut nous convaincre que la part qui serait accordée aux entreprises locales en matières d’orientation ne soumettrait pas la formation de nos jeunes aux caprices des lois du marché ?
Notons que la conception des logiciels d’affectation des élèves va déjà davantage dans ce sens que dans celui d’un réel choix des jeunes et de leurs familles... On peut se poser simplement la question : qu’adviendrait-il en cas de délocalisation ? Quels débouchés trouveraient alors les filières organisées en fonction du bassin d’emploi local ? Serait-ce au jeune de « s’adapter » et comment ? L’éducation décentralisée ne souffrirait-elle pas de la perte des impôts locaux versés jusqu’alors par l’entreprise ?

Pions : Échec et Mat !

Les surveillants

Le grand absent de la lettre de M. Ferry reste le problème essentiel du sort des surveillants, qui n’est abordé, et pour cause, à aucun moment ! Alors que le gouvernement présente comme une priorité la lutte contre l’insécurité, le statut de surveillant est supprimé, les emplois-jeunes ne sont pas reconduits dans leur fonction.
A la place, le gouvernement mettra en place des « assistants éducateurs » directement recrutés par les établissements, sans que l’on sache sur quels critères. Cette décision présente un avantage substantiel : ils seront payés deux fois moins cher !
Les 25600 postes existant aujourd’hui seront remplacés demain par 16000 « assistants d’éducation ». Rappelons que le statut d’étudiant-surveillant est le plus souvent la garantie d’un service Vie-Scolaire de qualité : ils sont diplômés, en formation, et grand nombre d’entre eux envisagent un métier dans l’encadrement de jeunes. Ceux-ci pourront toujours financer leurs études en travaillant dans des grandes surfaces ou des « restaurants rapides »...

Aussi habile soit-elle d’un point de vue rhétorique, la lettre de M. Ferry n’a pas rassuré les personnels de l’Education nationale attachés à certains principes républicains comme celui d’un service public performant et identique pour tous.
Dans l’attente des textes officiels concernant le nouveau statut des personnels menacés par la régionalisation, le mouvement qui touche de nombreux établissements se poursuit.