Le 7 mai, le conseil des Ministres a adopté le projet de loi sur la décentralisation du RMI et la création d’un revenu minimum d’activité (RMA).

Avec la décentralisation du RMI, sa gestion et son financement seraient désormais confiés aux départements. Les administrateurs Cgt de la CNAF, comme l’ensemble des organisations syndicales, ont voté pour le maintien de la gestion par les Caisses d’Allocations Familiales. D’une part, pour des raisons d’égalité et de la solidarité, il faut garantir à chaque bénéficiaire le même traitement sur tout le territoire. D’autre part, les règles d’attribution et de gestion doivent être déterminées par une convention nationale. Enfin, la gestion par les CAF permet de conserver un organisme payeur unique (60 % des bénéficiaires du RMI perçoivent d’autres prestations de la CNAF).

Le revenu minimum d’activité (RMA) est, quant à lui, un nouveau contrat de travail précaire pour les personnes au RMI depuis plus de 2 ans, avec 20 heures de travail par semaine, une durée de 18 mois maximum, et assorti de mesures de tutorat et de formation.

Avec un demi-SMIC par mois, le bénéficiaire toucherait net 473 euros par mois, soit à peine plus que les 411 euros du RMI ! Pour gagner ces 62 euros de plus, il devra supporter toutes les sujétions et tous les frais liés à l’emploi, sans disposer de moyens suffisants pour vivre décemment.

Le RMA va donc enfermer le salarié dans un dispositif de contrat d’insertion qui le place sous tutelle, le contraint d’accepter un sous-emploi, sous rémunéré, sous peine de se voir priver du versement du RMI. En revanche, ce nouveau dispositif va susciter des effets d’aubaine pour les employeurs qui ne payeront que la différence entre le demi-smic et le RMI et bénéficieront d’exonérations de cotisations sociales. Concrètement : un emploi au SMIC à plein temps vaudra autant que 5 contrats RMA !

La Cgt rejette ce projet qui exploite l’idée généreuse de réduire la précarité vécue par des centaines de milliers de personnes, en rajoutant encore plus de précarité aux dizaines d’autres dispositifs existants.

La Cgt revendique un contrat d’insertion payé au minimum sur la base d’un plein SMIC et qui, avec l’accès à la formation, l’acquisition et la reconnaissance d’une qualification, garantisse le retour à un emploi stable, à plein temps et correctement rémunéré.