Une délégation composée de huit personnes - quatre représentants de la coordination parisienne anti G8 et quatre représentants du pôle d’observateurs des libertés publiques (Amnesty International, LDH, Syndicat des Avocats de France et Syndicat de la Magistrature) - a rencontré le samedi 24 mai, durant cinquante minutes, le ministre de l’intérieur.

Répondant à l’invitation de Sarkozy la délégation a rappelé ses inquiétudes dans le domaine du respect des libertés publiques lors des prochaines mobilisations anti G8.

Prévue à l’issue de la rencontre, un point de presse a permis aux membres de la coordination de réaffirmer leur opposition au dispositif sécuritaire mis en place par le gouvernement français pendant le déroulement du contre G8. Les Membres de la délégation des observateurs, non organisateurs des mobilisations, relevaient dans les decisions du gouvernement de nombreux points obscurs en ce qui concerne le respect des libertés publiques (liberté de circulation notamment au passage des frontières, droit à la défense en cas d’arrestation, ...).

La levée de Schengen, les « black list »

Etrange dialectique proposée par Sarkozy ! « Si j’ai levé Schengen, c’est pour permettre aux manifestants de se rendre aux mobilisations ». Grande perplexité parmi les 8... Explication du ministre. « J’aurais pu choisir de fermer totalement les frontières comme l’avait fait mon prédécesseur lors des manifestations contre le sommet de Nice... ». Il lui a été opposé qu’il suffisait de maintenir le principe de libre circulation à l’intérieur de la zone Schengen, cet argument ne semble pas l’avoir convaincu !
En substance, Sarkozy a expliqué qu’il ne tolérerait pas la présence des « trois à cinq mille potentiels émeutiers européens » et c’est pour cette raison qu’il avait ordonné la reprise des contrôles aux frontières.
Voulant « intervenir en amont », il a donc décidé de mettre en place de nombreux contrôles voués à interdire le territoire à toute personne en possession d’armes... Quand on connaît la définition légale d’une arme, il est plus que légitime de s’inquiéter, un simple Opinel appartenant à cette catégorie ! Bien évidemment, tout possesseur de cet ustensile incontournable de camping ne sera pas refoulé, mais cela laisse une large marge de manoeuvre et de discrétionalité aux forces de l’ordre.
Toujours sur le contrôle aux frontières, la délégation a évoqué l’existence des « black list », ces listes illégales établies par de nombreux Etats recensant des personnes indésirables lors des manifestations internationales. Réponse ministérielle : le gouvernement français ne connait pas leur existence et quand bien même certaines seraient fournies par des Etats européens, elles ne seraient pas utilisées. Les forces de l’ordre françaises n’auraient accès qu’aux fichiers reconnus par la loi française. Face à cette affirmation, deux des représentants de la coordination anti G8, ayant au préalable rencontré les services du ministère de l’Intérieur, lui ont rappelé que ces mêmes services avaient reconnu l’existence de ces listes et qu’ils comptaient bien les utiliser afin d’intervenir en amont... Sarkozy, un peu embarrassé, niait à nouveau mais face à l’insistance des deux interlocuteurs s’engageait à interroger ses services afin d’être en mesure de donner une réponse définitive dès lundi matin. Il est fort à parier qu’une nouvelle fois, l’existence de ces listes et donc leur utilisation ne seront pas reconnues par le ministère. Toutefois, personne ne sera dupe et il est fort à craindre que très bientôt les faits nous donneront raison !

« Tolérance zéro » face aux violences des manifestants, les zones interdites, le respect des droits de la défense des inculpés

Pour synthétiser la vision de Sarkozy sur ces journées du G8, avant tout le bon déroulement du sommet sera garanti, « il est hors de question de voir des images comme à Nice où pleuvaient les lacrymogènes sur les chefs d’Etat et de gouvernement ». L’ « expression démocratique et donc non violente » des opposants aux G8 doit être elle aussi assurée.
Ainsi, concernant les mobilisations anti-G8, il a décliné ses objectifs : le premier, éviter Gênes et donc la mort d’un manifestant - c’est vraiment un grand signe de responsabilité et d’humanité ! - le second qu’il n’y ait pas trop de casse et enfin, mais n’y croyant peu, que tout se passe bien...
Affirmant comme à son habitude sa politique de « tolérance zéro », il a insisté sur les directives très strictes données aux forces de l’ordre en ce qui concerne d’éventuelles violences commises par les manifestants.
Il a tenu à préciser qu’il ne voulait pas que l’ensemble des manifestants soit pris en tenailles en cas de problèmes afin d’éviter de larges confrontations avec les forces de l’ordre et permettre ainsi les dispersions...
Poursuivant sur ce thème, il a affirmé qu’il avait demandé à la police de ne pas intervenir en cas de petites provocations, les engageant à se concentrer sur les « vrais problèmes », et ce pour ne pas « gripper » les procédures judiciaires. Interrogé sur ce dernier point - ne relevant pas à priori de ses compétences - il a clairement expliqué que les personnes arrêtées seraient jugées en comparution immédiate, et , n’a fait aucun commentaire sur l’existence des Algecos installés non loin du tribunal avec une capacité « d’accueil » de 500 places...
A ce titre, il lui a été opposé un bon nombre de remarques quant au respect des droits de la défense des prévenus. En effet, dans le cas où des personnes seraient arrêtées sur le territoire français aux abords d’Annemasse, le tribunal de grande instance compétent se trouve à Thonon Les Bains. Or cette ville est dans la zone 2, zone interdite à toute personne démunie d’autorisation d’entrée. Dès lors, les conséquences pour les éventuels prévenus sont claires : ils ne pourraient avoir accès aux droits de la défense !
Ces problèmes ont été soulévés a plusieurs reprises par la délégation : comment pouvoir choisir son avocat, comment permettre la présence des témoins et tout simplement le fait que tout procès se doit d’être public.
Comprenant que ces objections étaient juridiquement valables et entraînaient directement l’annulation pour vice de procédure, Sarkozy s’est engagé à ce que les avocats puissent accéder sans encombres au tribunal accompagnés de « quelques témoins », « un procès ne devant pas être l’occasion de manifestations ». Encore une fois, la loi prévoit que les procès soient publics et donc il est impossible de restreindre leur accès. C’est un argument très important qu’il faut absolument avoir en tête car il pourrait très utile pour faire annuler de nombreuses procédures !
La justification officielle de mettre Thonon en zone interdite est très intéressante même si on peut douter que cela soit la seule raison... Ce serait pour protéger cette « grande zone commerciale » qui ne peut être « saccagée ».

Interrogé sur les possibilités pour les polices françaises et suisses d’intervenir sur le territoire extra-national, le ministre a affirmé que pour les « délinquants » cette possibilité resterait ouverte. Délinquants ? Ceux qui casseraient ou seraient armés ne sont pas considérés par le ministre comme des manifestants mais comme des délinquants. A ce jour, aucun détachement de membres de la police française ne serait affecté aux autorités cantonales suisses.

Les organisateurs des mobilisations ont dénoncé plusieurs épisodes déjà survenus liés aux comportements de la police française : contrôles d’identité intenses aux abords d’Annemasse, relevé de certaines plaques d’immatriculation de véhicules stationnant aux abords des villages ou encore survol répété par un hélicoptère de ces mêmes zones. Il a convenu que ces pratiques pouvaient entraîner des tensions inutiles et qu’il s’engageait à les faire cesser. Nous pourrons vérifier s’il respecte cet engagement...

En ce qui concerne la présence de délégation de sans papiers aux mobilisations, il a confirmé qu’il n’y était pas hostile et qu’il ne croyait pas que ses collègues européens puissent en profiter pour pratiquer arrestations et expulsions. Il a tout de même reconnu qu’il ne pouvait pas intervenir sur les décisions de ces collègues et encore moins leur « demander de régulariser les sans papiers ». On s’en doutait !

Il s’est en revanche montré favorable à la présence d’observateurs sur place, revendiquant que la « transparence » était l’un de ses soucis depuis qu’il était à son poste et s’est félicité d’entendre le représentant d’Amnesty International affirmer que soixante observateurs de l’association seraient présents sur place pour dénoncer à posteriori toute éventuelle violence ou non respect des libertés publiques, aussi bien celle des forces de l’ordre que celle des manifestants.
Les autres organisations envoyant des observateurs ont quant à eux souligné que leur travail ne concernerait que les actes des services de l’Etat.

J’ai peut-être oublié quelques détails mais l’essentiel de cette rencontre en fin de compte peut se résumer ainsi : engagements très faibles et crédibilité subjective.

Ludovic Prieur, samizdat.net, 25 mai 2003.