Le 20 juin dernier, une alliance de pays Africains a entamé un processus visant à obtenir de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) des garanties pour qu’à l’avenir les pays pauvres puissent importer ou fabriquer des versions génériques bon marché de médicaments brevetés par les laboratoires occidentaux.

Actuellement, de nombreux pays Africains hésitent encore à autoriser l’importation des copies de médicaments récents (notamment des médicaments contre le VIH/sida). En effet, la plupart d’entre eux craignent que les Etats-Unis ou l’Union Européenne leur intentent un procès devant l’Organisation Mondiale du Commerce pour violation des brevets détenus par les compagnies occidentales.
C’est pourquoi de nombreux gouvernements Africains se mobilisent à l’heure actuelle pour obtenir que l’OMC soutienne officiellement le recours des pays pauvres aux dispositions inscrites dans les accords internationaux et qui prévoient qu’un gouvernement peut autoriser l’importation ou la fabrication de copies de médicaments sous brevet.

L’objectif des pays Africains est d’obtenir ce soutien officiel de l’OMC lors de son Assemblée Générale, du 9 au 13 novembre 2001 à Doha au Qatar. Lors de cette réunion, les Ministres du Commerce du monde entier ratifieront une déclaration qui précisera les règles du commerce international pour les années à venir.
Ainsi, cette déclaration peut établir un moratoire sur les procès devant l’OMC à l’encontre des pays qui cherchent à promouvoir l’accès aux médicaments et à protéger la santé publique en ayant recours à des copies de médicaments brevetés.
C’est le but que veulent atteindre les pays Africains.

L’OMC organise son travail en commissions thématiques. Le Conseil de l’ADPIC (Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce) est la commission chargée des questions de brevets et donc des questions de copies de médicaments. Cette commission doit élaborer un projet de déclaration pour la réunion des ministres au Qatar.

Lors de la dernière réunion du Conseil de l’ADPIC en juin dernier, les gouvernements africains se sont mobilisés et ont obtenu un consensus quasi total en faveur de l’utilisation des clauses pro-génériques, en particulier afin de lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Seuls les Etats-Unis et la Suisse, pays où sont domiciliés les plus grandes compagnies pharmaceutiques du monde, s’y sont opposé.

Si le 19 septembre 2001, date à laquelle se tiendra le prochain conseil de l’ADPIC, cette position triomphe il sera alors possible que la déclaration du Qatar impose le moratoire.

Dans ce combat crucial, les diplomates des pays du Sud ne peuvent pas être le seuls à se mobiliser. Les associations et organisations non-gouvernementales du monde entier doivent alerter les opinions publiques. L’enjeu est de taille : les pays pauvres ne doivent plus craindre de l’OMC de mesures de rétorsion s’ils importent ou fabriquent des copies bon marchés de médicaments.

La seule perspective pour que les médicaments anti-VIH/sida soient abordables pour les pays pauvres et leurs malades, c’est qu’une intense concurrence entre différents fabricants de génériques s’établisse et fasse baisser les prix.

Il est donc essentiel de nous mobiliser et de diffuser l’information sur les enjeux du Conseil de l’ADPIC du 19 septembre 2001 à Genève.

Act Up-Paris