La Permanence Juridique s’est mise sur pied dans le but de défendre les droits fondamentaux des manifestants pendant le sommet du G8. Elle est constituée d’une permanence téléphonique, et de legal teams (équipes légales) qui observent l’action des forces de l’ordre sur le terrain.

Nous livrons dans ce communiqué de presse des informations importantes sur le déroulement de certains évènements à Genève et à Lausanne en relation avec la protection des droits de l’homme, des données provisoires sur les arrestations et les violences policières (sur lesquelles nous donnerons davantage d’informations par la suite), ainsi qu’une évaluation juridique de certains actes policiers.

1 Données générales sur les arrestations et violences policières à Genève

Arrestations

L’arrestation de 25 personnes nous a été communiquée à ce jour par les victimes ou des témoins, dont sept cas ont été accompagnés de violences policières (matraquages, coups, insultes). Huit personnes seraient toujours en détention. Par ailleurs nous avons reçu de nombreux appels téléphoniques nous signalant d’autres cas d’arrestations de personnes inconnues.

Une partie de ces arrestations a été effectué dans la rue dans les heures suivant la manifestation du 1er juin, selon des témoins parfois par des policiers masqués ou en civils. Les personnes arrêtées et de nombreux témoins nous ont informé que les personnes arrêtées l’ont été en raison en raison de leur « look de manifestants ». Ces policiers ont usé de la contrainte physique sans avertissement.

Ces chiffres ne sont bien sûr pas exhaustifs, et nous estimons que peu de personnes ont été en mesure de nous contacter. Nous continuons à être informés régulièrement de nouveaux cas, que nous serons en mesure de communiquer plus tard.

Violences policières

Nous avons reçu 13 témoignages (de victimes et témoins directs) concernant des violences policières, parfois par des policiers masqués ou en civil, survenues dans la rue et qui n’ont pas abouti à des arrestations. Dans 3 cas les blessures étaient graves. Il faut ajouter à cela 7 personnes qui ont été arrêtées de manière violente. Nos legal team, sur le terrain, ont observé plusieurs autres cas.

Nous avons observé que des policiers allemands ont agi dans plusieurs cas avec une violence disproportionnée contre des personnes. Un de nos observateurs, porteur de son dossard legal team, et en mission d’observation, a été approché à la rue du Stand par un policier allemand qui lui a asséné un violent coup de matraque sur le bras puis sur le dos, alors qu’il se protégeait la tête. Plainte a été déposée. Au cours de l’agression, il s’est pourtant légitimé en criant : « Legal Team, Legal Team !!! ». Son dossard fut arraché. L’ identité du policier nous est inconnue. Un autre observateur a été violemment bousculé alors qu’il disait « Ich bin eine Legal Team ».

2 Situation à l’Usine

Vers 21h30, la police ont pris d’assaut un centre culturel, appelé l’Usine. 8 personnes ont été arrêtées à l’intérieur du bâtiment. L’équipe de LEGAL TEAM, présente sur place, a constaté plusieurs violations graves par les forces de l’ordre des droits de la personne.

La Permanence Juridique s’interroge sur la légalité de l’intervention de celles-ci à l’Usine, en particulier en relation avec les points suivants :

La police avait-elle un mandat pour investir les lieux ?

Si cette intervention était motivée par un flagrant délit, pourquoi la police en uniforme a-t-elle attendu plus d’une demie heure autour de l’usine (en contrôlant l’accès à la place des Volontaires et au bâtiment) avant que des policiers en civil n’interviennent, masqués et sans identification ?

Pour quelles raisons la police a-t-elle à cette occasion frappé des personnes présentes à l’Usine avec des matraques télescopiques alors que celles-ci n’opposaient qu’une résistance passive et non-violente ?

Pourquoi, après son entrée dans le bâtiment de l’Usine, la police a-t-elle interdit l’entrée des LEGAL TEAM pendant quinze minutes.

D’après nos informations, la police n’a trouvé sur place rien qui légitimerait une opération d’une telle violence.

3 A Lausanne

Les arrestations massives que la Police a menées au Camping de la Bourdonette hier sont très préoccupantes. La Police a premièrement regroupé, puis canalisé des groupes de manifestants, notamment en usant de gaz lacrymogènes, vers le camping de la Bourdonette. La Police a ensuite encerclé le camps afin de procéder à un contrôle d’ identité des 500 à 800 personnes présentes. Devant le refus collectif de celles-ci, de se soumettre à ce contrôle, étant donné que nombre d’entre eux avaient laissé leurs papiers au Camping de Dorigny, la Police a alors décidé de procéder à une arrestation de toutes les personnes présentes. Finalement, entre 200 et 300 personnes ont été arrêtées. La plupart des personnes présentes sont restées de 13h00 à 18h00 séquestrées sur place en plein soleil. Nos équipes étaient sur place pour observer le traitement réservé à ces personnes. Nous avons de sérieux doutes sur la légalité de cette action. La permanence juridique de Lausanne fait état « d’une violation manifeste du principe de proportionnalité par la durée excessive de la détention et les conditions précaires de celles-ci", s’agissant de simple contrôles d’identité. Les droits des mineurs n’ont pas été respectés.

4 Autres préoccupations

La décision d’engager des contingents de la police allemande en dehors du périmètre prévu (l’aéroport) est très grave. Nos équipes sur le terrain ont pu constater que les policiers allemands n’appliquaient pas la doctrine d’engagement de la police genevoise (à savoir : modération relative et respect du travail des observateurs légaux). Nous avons été empêchés de remplir notre rôle d’observateur. Une de nos équipes a été bloquée au Boulevard Georges-Favon pendant plus d’une demi-heure par des policiers allemands et deux de nos observateurs ont été agressés. Ceci allait à l’encontre de l’assurance qui nous avait été faite deux jours auparavant par le chef de la Police Genevoise. Ce dernier nous avait assuré personnellement que les legal teams seraient reconnus et pourraient jouer leur rôle (reconnu comme important par lui-même). Nous condamnons l’intervention d’une police étrangère dans le canton, et les graves disfonctionnements qui ont suivi.

Nous condamnons l’usage par la police de masques et de cagoules.

Nous condamnons les violences policières disproportionnées et inutiles, et en particulier les violences contre les LEGAL TEAM. A ce sujet, nous appellons les autorités genevoises à exiger de toutes les forces de police présentes dans le canton le respect de notre rôle d’observateur.

Par ailleurs nous demandons des explications sur le comportement des forces de polices en présence, et en particulier sur les violences dont elles se sont rendues coupable.

Finalement, nous demandons à la justice genevoise d’enquêter sur les faits mentionnés dans ce communiqué, et de condamner les policiers qui se sont rendus coupables de crimes ou délits punissables pénalement.