Affaire Hamani : mobilisation au Conseil d’Etat dimanche 14/10/01
(info de la Cimade-DER)
Dans l’affaire Nacer HAMANI (voir Libé de ce matin), le TA de Lyon a aujourd’hui donné raison aux avocats : le renvoi en ALGERIE de Hamani, condamné en France à 8 ans de prison pour complicité de terrorisme (affaire Chasse sur Rhône) serait contraire à l’Article 3 de la CEDH. HAMANI est toujours en rétention à Marseille. Le Gouvernement a fait appel et a réussi à contraindre le Conseil d’Etat à audiencer l’affaire dimanche 14 octobre à 15 h ! C’est évidemment une procédure plus que TGV pour le Conseil d’Etat, qui laisse plus que des doutes sur son indépendance à l’égard du pouvoir politique
Il serait donc souhaitable que ceux qui le peuvent se rendent à l’audience publique au Conseil d’Etat dimanche, simplement pour signifier que la décision de Justice qui sera rendue ne le sera pas en catimini.