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[don't hate the media... become the media]   17/05/08 - 05:00
[dépêches]
FRANCE IMMIGRATION - SANS PAPIERS

Affaire Hamani : mobilisation au Conseil d’Etat dimanche 14/10/01

(info de la Cimade-DER)

Dans l’affaire Nacer HAMANI (voir Libé de ce matin), le TA de Lyon a aujourd’hui donné raison aux avocats : le renvoi en ALGERIE de Hamani, condamné en France à 8 ans de prison pour complicité de terrorisme (affaire Chasse sur Rhône) serait contraire à l’Article 3 de la CEDH.   HAMANI est toujours en rétention à Marseille.   Le Gouvernement a fait appel et a réussi à contraindre le Conseil d’Etat à audiencer l’affaire dimanche 14 octobre à 15 h !   C’est évidemment une procédure plus que TGV pour le Conseil d’Etat, qui laisse plus que des doutes sur son indépendance à l’égard du pouvoir politique

Il serait donc souhaitable que ceux qui le peuvent se rendent à l’audience publique au Conseil d’Etat dimanche, simplement pour signifier que la décision de Justice qui sera rendue ne le sera pas en catimini.

l’article de Libé


Source/auteur : Cimade
Mis en ligne le samedi 13 octobre 2001, par ISS
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