Act-Up Paris, Health GAP Coalition
Communiqué de presse
13 Nov 2001

(Doha, Qatar) - Menée par les pays africains, une coalition de plus de 80 pays en développement, représentant une majorité des membres de l’OMC, ont contraint les pays développés à faire différentes concessions, en dépit des pressions exercées par les Etats-unis, l’Union Européenne, le Japon et la Suisse pour diviser leur groupe.

Il est ainsi reconnu que « chaque membre [de l'OMC] a le droit d’accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences peuvent être accordées. » Un pays qui recourt a une licence peut donc librement produire ou importer des versions génériques de médicaments sous brevet.

Mais la déclaration sur la Santé publique qui a émergé après trois jours de négociations est loin d’avoir répondu a la majorité des attentes des pays en développement.

« Les pays en développement sont venus a Doha pour obtenir une déclaration claire sur le caractère prioritaire de la santé publique et de l’accès aux médicaments face aux intérêts commerciaux des multinationales pharmaceutiques » a déclaré Asia Russel de Health Gap Coalition. « Mais, l’opposition d’une minorité de pays riches a finalement empêche une formulation juridiquement contraignante de cette déclaration. »

De la même façon, les pays développés ont refusé que la déclaration statue sur la question cruciale de l’accès aux médicaments récents et futurs pour les pays sans capacités de production. Ces traitements, qui sont ou seront brevetés dans les pays producteurs de génériques tels que l’Inde ou le Brésil, doivent pouvoir être exportés dans les pays les plus pauvres. Mais, en raison de l’opposition des pays riches, la réunion de Doha n’a pas donné la moindre garantie que cela soit possible.

« Les pays riches et les compagnies pharmaceutiques refusent que soient remis en question les monopoles de brevet dans les pays dépourvus de capacités industrielles. La déclaration de Doha ne lève pas cette barrière. La majorité des malades du sida, et la majorité des malades en général, vivent dans ces pays ; l’exportation à partir des pays émergeants est donc absolument nécessaire », explique Gaëlle Krikorian d’Act Up-Paris. « Or, si la Déclaration des Ministres du Commerce reconnaît l’existence du problème, les pays riches ont entravé une prise de position indispensable. »

Les pays en développement souhaitaient une clarification de la part de l’OMC sur la question des accords TRIPS à fin de se protéger d’éventuelles sanctions et autres pressions de la part des pays riches en représailles a la mise en place de mesures nationales - telles que des licences obligatoires - qui permettent de contourner les monopoles de brevet sur les traitements contre le sida et les autres médicaments essentiels. « Désormais, les pays qui appliqueraient des pressions ouvertes ou des sanctions bilatérales contre des pays pauvres cherchant à améliorer l’accès aux médicaments devront subir la condamnation des Membres de l’OMC, dans la mesure ou de telles actions iront a l’encontre de l’accord pris a Doha. »

« La réunion de l’OMC à Doha ne met pas fin à la bataille des pays pauvres pour accéder aux médicaments » a déclare Sharonann Lynch. « Contre la pression des pays riches et des compagnies pharmaceutiques le combat doit continuer à fin de terminer le travail inachevé lors de cette conférence – des millions de vies sont en jeu. Nous demandons que l’OMC clarifie lors de la prochaine réunion du Conseil de TRIPS le fait que rien dans l’Accord sur la propriété intellectuelle ne doit entraver l’exportation de médicaments abordables. »

Contact presse :
 Gaëlle Krikorian, Act-Up Paris +33 609 177 055
 Asia Russell or Sharonann Lynch, Health GAP Coalition
+1 267 475 2645