Convoqué à la hâte, la semaine dernière, à une date - le 29 décembre 2001- qui n’est assurément pas fortuite, le conseil de discipline des magistrats de Tunisie a décidé la révocation définitive du juge Mokhtar Yahiaoui.

Immédiatement après ses lignes de téléphone du domicile et du portable sont coupées. L’Etat-RCD conclut ainsi l’année 2001 par un acte qualifié, à juste titre, par le Conseil national pour les libertés (CNLT), de " lâche " dans la mesure où le caractère irrégulier et expéditif de la procédure diligentée contre " le magistrat rebelle " ainsi que le choix de la date de la convocation du conseil de discipline sont révélatrices des méthodes indignes auxquelles le régime du président Ben Ali a recours contre toutes les formes de dissidence et de contestation citoyennes et démocratiques.

Le juge Mokhtar Yahiaoui avait adressé le 6 juillet 2001 une lettre ouverte au chef de l’Etat en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature. Cette lette avait, à l’époque, ébranlé par sa vigueur et la justesse du diagnostic sur l’état de la justice, l’institution judiciaire et le pouvoir lui-même. Elle avait eu un très large écho international et avait provoqué un débat salutaire sur les conditions d’asservissement et d’instrumentalisation de la justice en Tunisie.

A la suite de cette lettre, le juge Yahiaoui avait été suspendu, le 18 juillet 2001, de ses fonctions, convoqué devant le conseil de discipline et privé de son traitement. Il se voyait reprocher " l’atteinte à l’honneur de la magistrature, le manquement aux devoirs de la profession et à l’obligation de réserve ainsi que la diffamation publique des instances judiciaires et de ses membres et des attitudes contraires à l’obligation de neutralité que les juges sont tenus de respecter " !.

Face à l’ampleur de la mobilisation nationale et internationale sans précédent que le réquisitoire du juge Yahiaoui a suscité, les autorités se voyaient contraintes à renvoyer sine die la réunion du conseil de la magistrature convoqué pour le 2 août 2001 et de réintégrer le magistrat dans ses fonctions tout en multipliant les manoeuvres dilatoires et d’intimidation.

C’est dans ces conditions que le juge Yahiaoui a été contraint, sous la menace physique, de récuser les termes d’un entretien publié par l’hebdomadaire "J.A.L’intélligeant" et de surseoir à la publication d’un autre entretien dans un grand quotidien français. Refusant d’abdiquer, en dépit des terribles pressions dont il a été l’objet, il s’était engagé dés le mois de septembre 2001 dans des concertations qui ont débouché sur la création d’un Comité pour l’indépendance de la justice (CIJ) largement représentatif sur le plan professionnel et politique et dont il a assumé la présidence.

Face à cette détermination et à la suite de la décision des instances dirigeantes du CIJ d’entreprendre les démarches en vue de l’obtention de la légalisation de cette association, le pouvoir, encouragé notamment par le climat de l’après 11 septembre et par la caution inconditionnelle du chef de l’Etat français lors de son rapide et peu glorieux périple maghrébin, a décidé de convoquer à la hâte le conseil de discipline du 29 décembre 2001.

Près de 150 avocats s’étaient constitués en faveur du juge Yahiaoui et une centaine d’entre eux l’ont accompagné à la Cour de Cassation où siège le conseil de discipline. Le Collectif des avocats a alors demandé le report de la réunion pour permettre une meilleure défense mais ce report lui a été refusé. Les avocats ont décidé dans ces conditions de ne pas se porter complices, par une présence purement formelle, du mauvais coup décidé par le pouvoir et que le Conseil a été simplement appelé à entériner.

Quelques heures plus tard l’agence officielle TAP annonçait la révocation définitive du juge avant même que cette décision ne soit signifiée à ce dernier. Dans des commentaires à la presse, Maître Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) et Maître Hachemi Jegham, membre du bureau du CIJ, ont qualifié cette décision de "scandaleuse" et de "déni de justice". Le CNLT, le CIJ, l’Association des jeunes avocats, le Conseil national de l’ordre des avocats ont immédiatement réagi de façon vigoureuse à cette mesure arbitraire.

Mandatée par l’association " Avocats sans frontières " (ASF Bruxelles), l’Observatoire des défenseurs des droits de l’homme (OPDDH-programme conjoint de la FIFh et de l’OMCT), l’Association syndicale des magistrats belges, le Syndicat français de la magistrature, les Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL) et le Réseau euroméditerranéen pour les droits de l’homme, la magistrate belge, Madame Marina Coppieters Wallant, qui avait effectué cet été une mission en Tunisie, s’est à nouveau rendue à Tunis à l’occasion de cette parodie du conseil de discipline.

Le CRLDHT joint sa voix à celle de l’ensemble des associations tunisiennes et internationales qui se sont mobilisées à cette occasion. Il dénonce la décision de révocation du juge Mokhtar Yahiaoui qui illustre tout à la fois les méthodes arbitraires du pouvoir tunisien et l’urgence du combat pour l’indépendance de la justice en Tunisie. Il réitère au juge Yahiaoui l’expression de sa solidarité agissante et il procédera dés le début de l’année aux concertations destinées à organiser une campagne de riposte et de solidarité internationale pour l’année 2002.

Paris, le 2 janvier 2002

C.R.L.D.H.Tunisie Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

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