L’Express du 10 janvier 2002 publie une note d’un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères intitulée Dérives du droit d’asile : état des lieux. Dans cette note, Jean-Pierre Lafon, demande une remise à plat du dispositif d’asile en France. Banco. Ainsi le dialogue est possible. Via la presse. Depuis plusieurs mois, les tentatives ont été nombreuses d’alerter le gouvernement sur cette question mais les réponses argumentées ont été rares. En juillet 2001, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rédigeait un rapport complet et faisait des propositions concrètes au Premier ministre. Elle attend encore la réponse. En octobre 2001, 15 associations de la Coordination pour le droit d’asile (CDA) faisaient 10 recommandations. Réponse de Matignon : un audit est en cours, allez voir les inspecteurs. Alors aujourd’hui dialoguons avec Jean-Pierre Lafon. Via la presse.

Monsieur Lafon est un haut fonctionnaire important dans le paysage de l’asile en France. Ses services donnent en effet les avis au ministère de l’Intérieur d’une part pour l’admission sur le territoire, d’autre part pour l’attribution de l’asile territorial. En outre, c’est lui qui préside le Conseil de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). L’image qu’il se fait et qu’il donne des demandeurs d’asile est donc inquiétante : "la fraude documentaire et le défaut de coopération se généralisent", "les demandeurs s’évaporent", "crimes de droit commun, d’actes de terrorisme ou de génocide", "déclarations frauduleuses, faux documents d’état civil", "usurpation d’identité ou déclarations mensongères". Ces faits existent, ne les nions pas. Des étrangers utilisent certes la procédure d’asile, aux frontières ou sur le territoire, pour tenter de s’installer en France.
Mais ne donnons pas non plus une image fausse du demandeur d’asile. Les pays cités sont connus pour leurs violations des droits de l’homme : Algérie, Afghanistan, Somalie, Iran, Irak, Bangladesh, Inde, Sri Lanka.

Les demandes d’asile ont fortement augmenté en France ces trois dernières années. Certes : 22000 en 1998, 48000 en 2001. Pourtant, ces nombres n’ont rien à voir avec les millions d’Afghans présents en Iran ou au Pakistan, les centaines de milliers de Sierra Leonais réfugiés en Guinée ou, il y a peu, les dizaines de milliers de Kosovars précipités en quelques semaines en Macédoine ou en Albanie. Des pays bien moins riches que la France. Bien sûr, il n’est jamais aisé pour l’administration d’accroître ses moyens lorsque le nombre de demandes est multiplié par deux en quelques années.

Pourtant, peut-on accepter que la quatrième puissance au monde traite ainsi des hommes, des femmes et des enfants. Aux frontières, les luttes au quotidien des associations, des avocats, du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) ont entraîné quelques améliorations. Aujourd’hui, la jurisprudence empêche effectivement la France de renvoyer un étranger vers un pays au seul motif qu’il l’aurait traversé. Un renvoi à l’aveuglette est normalement impossible. Où est le mal ? Faut-il s’en inquiéter ? Assurément non. Que Monsieur Lafon se rassure, ce renvoi à risque chassé par une jurisprudence reviendra peut-être demain du fait d’une décision prise par les Quinze dans le cadre du rapprochement des politiques d’asile au sein de l’Union européenne .

Ce haut fonctionnaire, certes bien informé, regrette aussi que le juge décide de ne pas maintenir certains étrangers à la frontière dans ces zones d’attente pendant les vingt jours prévus par la loi.
Nos associations ont encore récemment décrit les conditions à Roissy : 200 étrangers dans des locaux sans accès direct aux toilettes, sans téléphone les reliant à leur famille ou leur avocat.
Quant à la décision à prendre avant de refouler un étranger, faut il regretter le bénéfice d’un interprète et le minimum de précautions prévues sachant qu’il n’y a pas de rattrapage, pas de recours efficace avant de le remettre dans l’avion ?

Personne ne songe à encourager les filières mafieuses qui exploitent tous ces étrangers fuyant la violence ou cherchant une vie meilleure et qui leur font courir des risques importants.
Reconnaissons néanmoins que les mesures prises par les Etats pour restreindre l’accès légal à leur territoire, en particulier au sein de l’Union européenne, poussent ces personnes vers ces filières. La Commission européenne elle-même l’admet. Qu’on ne se trompe pas de cible. Ne reprochons pas aux étrangers démunis de documents d’identité d’être ainsi exploités. Monsieur Lafon reproche aussi à des compagnies aériennes comme Cameroun Airlines de "se spécialiser dans le transport de faux demandeurs d’asile". Comment être si sûr qu’il s’agit de " faux " demandeurs ? Selon nos informations, les contrôles à la sortie de ces vols se font " en porte d’avion " et la police aux frontières (PAF) empêche certains passagers démunis de documents de sortir de l’appareil.
Qui peut alors dire ce que voulaient ces passagers ? Qui peut garantir que certains ne risquent rien à leur retour ? Une autre idée a la vie dure : les étrangers qui demandent l’asile à la frontière "s’évaporent" ensuite.
En fait, ces malheureux ne disparaissent pas. Il est probable que la plupart se retrouvent dans les procédures d’asile d’autres pays européens. Monsieur Lafon le reconnaît lui même, en France, "l’Etat ne pourvoit pas à l’hébergement de plusieurs centaines de demandeurs par jour". Alors, ces personnes préfèrent rejoindre leur famille ou leur communauté dans un autre pays. Et ceux qui ne peuvent franchir la Manche se retrouvent bloqués à Sangatte.

En France, peu de demandeurs sont reconnus réfugiés. Monsieur Lafon trouve qu’ils sont encore trop nombreux. La Commission des recours, trompée par des "déclarations frauduleuses", annulerait trop souvent les décisions de rejet prises en première instance par l’organisme spécialisé, l’OFPRA.
Affirmation surprenante. Surtout sachant que le directeur de l’OFPRA reconnaissait lui-même il y a peu " un déséquilibre anormal entre l’Office et sa juridiction de contrôle " : 10% de rejets annulés en 2000 pour seulement 4% en 1995. Le directeur annonçait "des consignes strictes, un système de contrôle de qualité et un effort de formation permanent".
Jean-Pierre Lafon regrette lui que la Commission ait eu "une lecture toujours plus protectrice de la convention de Genève" relative au statut des réfugiés.

En France, le taux d’accord en matière d’asile territorial est "très faible". Monsieur Lafon cite quelques unes des critiques formulées contre cette procédure. Il oublie d’ajouter à la liste que le demandeur ne reçoit aucune aide et n’a pas le droit de travailler pendant l’instruction qualifiée de "particulièrement longue" et qu’en cas de rejet il ne sert pas à grand chose de faire un recours, ce dernier n’étant pas suspensif. On a alors du mal à le suivre quand il affirme que c’est "un moyen facile pour se maintenir sur le territoire" !

Un débat sur ces questions est essentiel, une "remise à plat" est également demandée de longue date par de nombreuses associations dont Amnesty International. En outre, Monsieur Lafon, comme d’autres fonctionnaires de plusieurs ministères, est engagé dans les travaux de rapprochement des politiques d’asile de demain en Europe. Ce sont eux qui préparent aujourd’hui les procédures d’asile, les conditions d’accueil, l’interprétation des textes internationaux de demain.

(1) Voir proposition de directive de la Commission européenne concernant les garanties minimales des procédures d’asile.
(2) Voir les rapports de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), avril et décembre 2001.
(3) Rapport 2000 de la Cour des comptes, janvier 2001.