Les étrangers salariés en France disposent juridiquement des mêmes droits que les autres salariés de droit privé. Ils peuvent, comme les autres, agir et défendre leurs collègues. Ainsi, rien de ne s’oppose à ce qu’il soient délégués du personnel, élus au Comité d’entreprise ou délégués syndicaux. Ils peuvent assister un autre salarié lors d’une procédure de licenciement ou être mandatés pour défendre un salarié devant le Conseil de Prud’hommes.

Les salariés étrangers sont partiellement reconnus dans leur dimension citoyenne. Ils peuvent voter pour la liste à laquelle ils font confiance, mais là s’arrêtent leurs droits.

Certes, le Conseil de Prud’hommes n’est qu’un élément du dispositif judiciaire et, à ce titre, les décisions qu’il rend sont consacrées au titre du peuple français. En ce sens, ses décisions ont force de loi. Mais nous pensons que la législation doit pouvoir permettre aux salariés étrangers installés depuis cinq ans d’accéder à l’éligibilité aux Prud’hommes sans affaiblir l’autorité de cette institution dont l’efficacité réelle doit être renforcée.

Nous, soussignés, demandons le droit à l’éligibilité aux élections prud’homales pour les salariés étrangers installés depuis cinq ans.

Signez la pétition.

Voyez les signataires.