Chassés par la spéculation immobilière, la hausse des loyers, l’insuffisance de logements sociaux, les parisiens modestes logés dans le parc locatif privé, à défaut d’accéder à un logement social, sont contraints de quitter la capitale, ou de se loger dans des taudis.
La précarité du logement s’étend, et des milliers de familles sont en situation d’errance urbaine, passant de centre d’hébergement à l’hôtel, au logement de fortune, accueillis quelques jours chez des amis, luttant chaque jour pour avoir un toit pour leurs enfants.
Pourtant, le nombre de logement vacant recensés par l’INSEE à Paris ne cesse d’augmenter, passant de 20 000 en 1962 à 134 000 en 1999. Aujourd’hui un logement recensé sur 10 est vacant à Paris.
Dans un contexte de hausse de l’immobilier de plus de 30% en 4 ans l’investissement dans la pierre est devenu un placement financier spéculatif, qu’il faut vendre au meilleur prix et au moment voulu,. La vente d’un logement en cours de location dévalue le bien de 30 à 50% suivant le statut du locataire. La spéculation est la cause principale de la vacance.
A l’heure ou 17 familles campent avenue de la République depuis plusieurs jours, illustrant la crise du logement sévissant dans la capitale et sa banlieue, à l’heure où les associations humanitaires dénoncent la crise existant également en matière d’hébergement, nous nous interrogeons sur l’absence de mesures efficaces et immédiates pouvant résorber une partie de ces difficultés.
Maris Noëlle Lieneman, a annoncé en mars 2001, le lancement d’un plan de 800 réquisitions.
Outre l’insuffisance quantitative de cet objectif, il est au point mort, et à notre connaissance, aucune famille en détresse n’a été encore relogé dans ce cadre.
Quelles en sont les raisons : la procédure employée est issue d’un disposition de la Loi de lutte contre les exclusions du 31 juillet 1998, dite procédure de réquisition avec attributaire.
Or comme de nombreuses lois adoptée ces dernières années, elle s’avère inapplicable :
les propriétaires n’ont qu’à présenter un projet de vente ou de réhabilitation pour échapper à la réquisition ; elle s’applique au logements vacants depuis 18 mois ; elle ne vise que les personnes morales, et une grande partie du patrimoine locatif parisien et en proche banlieue est détenu en mono-propriété par des personnes physiques, ou des SCI familiales, enfin les pouvoirs publics ne souhaitent réquisitionner que des immeubles entièrement vacants.
Devant cet échec cuisant, et l’aggravation de la crise du logement pour les ménages les plus vulnérables, nous demandons au gouvernement et aux autorités de la capitale de mettre en œuvre massivement la procédure dite de réquisition d’office (L641 et suite du CCH), issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945, qui a fait ses preuves puisqu’elle a été employée plus de 120 000 fois avec succès.
Tout les propriétaires sont concernés, et elle s’applique au logements vacants depuis 6 mois, c’est une décision politique de bon sens à laquelle l’opinion publique se ralliera car elle a toujours été favorable à cette disposition et n’accepte pas que tant de logements soient inoccupés alors que des êtres humains vivent dans la rue, dans des taudis ou dans une précarité permanente.
Premiers signataires :
CGT Finances, Droits Devant, LCR, Les Motivés ....
Personnalites : Christophe Aguitton, Jérome Gleizes (Conseiller du 10ème arrondissement), Albert Jacquart , Monseigneur Gaillot, Dominique Mignot (chercheur), Kéramane Nabila (Porte parole des Verts Yvelines), Léon Scwartzenberg ...
Contact : DAL Paris Ile de France - 8 rue des Francs bourgeois 75003 Paris
tél 01 42 78 22 00
fax 01 42 78 22 11
E-mail