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[don't hate the media... become the media]   05/07/08 - 20:34
[dépêches]
France

Intégrer les jeunes au droit commun : lever l’interdiction du RMI

[La société] bafoue quotidiennement les principes supposés présider à l’organisation de notre société.

Alors que la majorité pénale et le droit au travail sont fixés à 16 ans ; que la majorité civique l’est à 18, la majorité sociale doit, de fait, attendre 25 ans, puisque ce n’est qu’à partir de cet age, sauf rares exceptions, que les jeunes peuvent bénéficier du RMI, ce très minimal droit à la survie. La devise " liberté, égalité, fraternité " semble ainsi être un pauvre alibi purement rhétorique au regard de sort réel fait aux jeunes, marqué par une violente discrimination sociale. Cette discrimination intolérable pénalise des personnes qui, sans revenu, ne peuvent acquérir de véritable autonomie : soit ils continuent de vivre sous la dépendance familiale, lorsque c’est possible ; soit ils choisissent de mener de front activité scolaire et travail rémunéré (en Seine Saint-Denis, 1 lycéen sur 4 de plus de seize ans travaille) ; soit ils viennent grossir les rangs de l’errance et de la grande précarité, tendance qu’on a vu se développer fortement ces dernières années.

La pauvreté parmi les jeunes va en effet croissant, si bien que l’on constate simultanément que les jeunes sont plus pauvres et les pauvres plus jeunes. Cette pauvreté n’est pas mystérieuse ou incompréhensible. Elle trouve son origine principale dans l’organisation actuelle du marché du travail. Les jeunes sont en première ligne dans la précarisation de l’emploi, les bas salaires et la discontinuité des revenus qui l’accompagnent. Les entrants sur le marché du travail connaissent systématiquement les "petits boulots" et le chômage. Des contrats précaires (CDD, intérim, emplois saisonniers, CDI à temps partiel, etc.), des formes d’alternance non reconnue sous le régime du contrat de travail (apprentissage, stages) qui, même mis bout à bout, n’assurent pas une ouverture au droit à l’indemnisation chômage, sont actuellement dominants au sein de ces populations.

C’est ainsi que 450 000 jeunes chômeurs, officiellement inscrits (chiffres on Jeunes (FAJ) et le FAJ d’urgence, censés soutenir les jeunes sans ressources, sont absorbés par des mesures d’insertion et laissent perdurer parmi les jeunes une insécurité sociale totale. L’exclusion du Revenu Minimum d’Insertion subie par les jeunes est pourtant paradoxale : elle vise ceux qui de manière évidente sont majoritairement en phase d’insertion. Se trouvent ainsi exclus du droit qui est supposé accompagner l’insertion ceux qui justement s’insèrent.

Alors que tous, des caritatifs aux politiques, des travailleurs sociaux aux experts, s’accordent à reconnaître que la pauvreté se développe parmi les jeunes, loin d’en tirer les conséquences en termes de réforme, les mesures proposées par le gouvernement restent insuffisantes : en 1998, le rapport Join-Lambert conduisait au renforcement du programme TRACE. Mais une réelle évaluation de ce dispositif (type de contrats et niveau de salaire obtenus à la sortie) n’a toujours pas été entreprise. De plus le dispositif TRACE ne touche qu’une faible part des jeunes. La bourse d’accès à l’emploi (BAE) a certes été créée pour pallier les insuffisances de ce programme, mais elle ne remet pas fondamentalement en cause la précarité du dispositif . Les emploi-jeunes s’adressent pour leur part essentiellement aux jeunes diplômés, et n’offrent en termes de salaire et de garanties sociales, guère mieux que les CEC (contrat emploi consolidés). Il faut se rendre à l’évidence, sous couvert de diminuer le chômage des jeunes, ces dispositifs ne protègent pas de la précarité. Pour les emploi-jeunes, la pérennisation n’est pas garantie (notamment dans l’éducation nationale), le programme TRACE ne débouche que sur CES et CEC, et ne garantit ni l’accès à une formation qualifiante ni les droits accordés aux titulaires. Comment pourrait-on sérieusement parler d’autonomie quand la seule perspective demeure la précarité de plus ou moins longue durée. En outre, les jeunes sont soumis à un durcissement des mesures répressives prises à leur encontre qui semble appelé à s’étendre (réintroduction des centres de redressement pour mineurs, mise en place de la Loi de Sécurité Quotidienne qui se traduit par une multiplication des contrôles, et une généralisation du délit de faciès.).

L’insécurité est pourtant d’abord celle vécue par les jeunes et elle est fondamentalement sociale. Seule une garantie de revenu adossée à des mesures complémentaires permettra aux jeunes de disposer enfin des outils nécessaires pour choisir librement leur emploi, leur formation et acquérir ainsi une autonomie véritable. Pour prendre cette direction, AC ! préconise, dans un premier temps, la levée de l’interdiction du RMI aux moins de 25 ans et l’ouverture de ce droit dès 16 ans. Il s’agit de construire les supports sociaux d’une posture d’autonomie : seul le droit à un revenu décent et individualisé peut permettre aux jeunes comme aux adultes de choisir leur formation et de la poursuivre dans de bonnes conditions ; seul un revenu décent et individualisé, peut permettre aux salariés contemporains d’être acteurs de leurs choix en matière d’éducation et d’emploi. Nous considérons que la norme sociale qui doit s’appliquer en ce cas comme en d’autres est la garantie minimale d’un revenu au moins égal au SMIC mensuel. Telle serait selon nous la condition de base autorisant une véritable autonomie.

Dans l’immédiat, l’extension du droit au RMI permettrait, plutôt que d’ouvrir un droit spécifique aux jeunes, de requalifier cette prestation qui ne peut plus longtemps être considérée comme l’apanage d’une population stigmatisée parce qu’exclue. Le RMI doit devenir un des droits de ceux qui s’insèrent. Ce droit doit donc évidemment être ouvert aux jeunes. Il faut que la discrimination actuelle cesse. Il ne s’agit pas d’une utopique lubie militante, généreuse, morale et irréaliste, mais comme le proposent justement de nombreux experts, d’établir une continuité des droits sociaux, indépendamment de la situation au regard de l’emploi. Cette continuité des droits ne peut se soutenir que d’intégrer les jeunes au droit commun.

À une telle mesure doivent être associées d’autres dispositions fondamentales pour prévenir l’exclusion :

- extension de l’accès au FAJ dont le budget doit être abondé
- ouverture de l’accès au logement par la prise en charge publique des cautions et garanties locatives
- droit de tirage pour un accès de tous à une formation choisie
- gratuité des transports en commun pour les chômeurs et précaires voire de manière générale, afin d’éviter les réductions et tarifs catégoriels et d’économiser les frais de contrôle et de billeterie, afin de faire des transports en commun de véritables services publics accessibles à tous

Bien sûr, l’ouverture du revenu minimum aux jeunes ne pourrait qu’être accompagnée d’une réforme du dispositif actuel. Outre sa revalorisation substantielle, le revenu minimum doit devenir un droit propre et non dépendant de la composition des ménages, c’est-à-dire être individualisé afin que la déclaration d’isolement ne soit pas la seule façon d’approcher le maximum théorique de ce minimum vital. Une autre modification d’importance, vu la généralisation des parcours de précarité, semble être la prise en compte des périodes passées au RMI dans le calcul des cotisations ouvrant droit à la retraite.
Nous avons parfaitement conscience que ces propositions engagent une profonde remise en cause de l’état de choses existant mais sommes déterminés à soutenir ces positions jusqu’à leur mise en œuvre.

La vie n’a pas de prix.

AC !, mars 2002


Source/auteur : AC !
Mis en ligne le jeudi 18 avril 2002, par Albator
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